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LOGICIEL GESTION COMMERCIALE, LOGICIEL DE COMPTABILITÉ, LOGICIEL DE PAIE

Taux de l’impôt retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales pour 2018

Écrit par Support Technique NSE. Date : 07-09-2018

Taux de l’impôt retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés pour l'année 2018

Traitement fiscal des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

Les profits résultant des actions, parts sociales et revenus assimilés sont soumis à une retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu (I.R) aux taux libératoires de 15%.


A ce titre, les sociétés concernées doivent dépôser une déclaration annuelle récapitulant toutes les retenues effectuées, au receveur de l’administration fiscale du lieu de leur domicile fiscal avant le 1er avril de l’année qui suit celle au cours de laquelle les retenues ont été effectuées.

Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés

Conformément aux dispositions des articles 67 et 73-II-B du Code Général des Impôts (C.G.I), la retenue à la source au taux libératoire de 15 % au titre des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés est effectuée lors du versement, de la mise à la disposition ou de l’inscription en compte du bénéficiaire desdits produits. Cette retenue doit être versée, par les personnes physiques ou morales qui se chargent de sa collecte, à la caisse du percepteur du lieu de leur siège social, ou domicile fiscal dans le mois suivant celui au cours duquel elle a été opérée, conformément aux dispositions de l’article 174-II-A du Code précité.

 

Logiciel de Comptabilité KHABIR : Mise à jour du module de télédéclaration des liasses fiscales 2018

Écrit par Support Technique NSE. Date : 12-03-2018

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Image
Télédéclaration des liasses fiscales

Logiciel de Comptabilité KHABIR : Mise à jour du module de télédéclaration des liasses fiscales 2018

Suite au changement de la structure du fichier de télédéclaration des liasses fiscales, nous avons mis à jour notre logiciel de comptabilité KHABIR pour intégrer cette modification.

 

L'utilisation de la nouvelle structure du fichier de télédéclaration des liasses fiscales est programmée pour les déclarations des liasses fiscales à faire avant le 31 mars 2018 relatives à l'exercice fiscal de 2017.

 

Veuillez contacter notre service technique pour l'installation de la mise à jour du logiciel de comptabilité KHABIR version 2018 ou la télécharger sur notre forum à l'adresse suivante : Centre de téléchargement - Logiciel de comptabilité KHABIR.
 
Lire la suite de :   Logiciel de Comptabilité KHABIR : Mise à jour du module de télédéclaration des liasses fiscales 2018
 

Logiciel de paie OJRA : Télédéclaration des traitements et salaires v. 2018

Écrit par Support Technique NSE. Date : 23-01-2018

Télédéclaration des traitements et salaires, Télédéclaration Simpl-IR, Télédéclarations Fiscales, Logiciel de paie

Image
Télédéclaration des traitements et salaires

Logiciel de paie OJRA : Télédéclaration des traitements et salaires v. 2018

Une nouvelle version de la télédéclaration des traitements et salaires (Télédéclaration Simpl-IR) a été développée par la DGI pour inclure nouvelles dispositions légales.


Suite au changement de la structure du fichier de télédéclaration des traitements et salaires, nous avons mis à jour notre logiciel de paie OJRA pour intégrer cette modification.

 

L’utilisation de la nouvelle structure du fichier de télédéclaration des traitements et salaires est programmée à partir du 1er janvier 2018 et concernera les télédéclarations Simpl-IR relatives à l’exercice fiscal de 2017.

 

 

Lire la suite de :   Logiciel de paie OJRA : Télédéclaration des traitements et salaires v. 2018
 
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