Logiciel de comptabilite | teledeclaration liasses fiscales | maroc
Main Menu
Forum NSE - Accueil
Forum NSE : Objectifs
Logiciel de gestion commerciale TIJARA
Logiciel de comptabilité KHABIR
Logiciel de paie OJRA
Module Damancom d'OJRA
Gestion commerciale en ligne TIJARAWEB
Gestion de paie SaaS-Cloud OJRAWEB
News
Nous contacter
Logiciels de gestion
Logiciel de gestion commerciale
Logiciel de comptabilité
Logiciel de paie
Télédéclarations Fiscales
Blog Ojraweb
Lexique comptable et fiscal
Recherche / Forum
Forums NSE
Logiciels de Gestion
Logiciel de Gestion Commerciale
Logiciel de Comptabilité
Llogiciel de Paie
Foires aux Questions
Gestion commerciale TIJARA
Logiciel de comptabilité KHABIR
Gestion de paie OJRA
Fiscalité marocaine
Télédéclaration de la TVA
Autres FAQs
Toutes les FAQs
Sécurité Informatique
Internet - Stratégie
Sauvegarde - Stockage
Support
Tijara - Gestion commerciale
Khabir - Comptabilité Générale
Ojra - Gestion de la paie
Ojra Simulation
Utilitaires
Centre Téléchargement
Support Online
- - - - - - -
Blog
Rechercher
Liens
- - - - - - -
Sitemap
Nos partenaires
Annuaire des partenaires
Espace Partenaires





Mot de passe oublié ?
Pas encore de compte ? Enregistrez-vous
Syndication
Annonces
Vente Produits POS IBM
Vente Lecteur Code Barre SDIO
Location videoprojecteur
Location Datashow

                         
                         
 

FISCALITÉ MAROCAINE

Taux de l’impôt retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales pour 2018

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Support Technique NSE. Date : 07-09-2018

Taux de l’impôt retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés pour l'année 2018

Traitement fiscal des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

Les profits résultant des actions, parts sociales et revenus assimilés sont soumis à une retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu (I.R) aux taux libératoires de 15%.


A ce titre, les sociétés concernées doivent dépôser une déclaration annuelle récapitulant toutes les retenues effectuées, au receveur de l’administration fiscale du lieu de leur domicile fiscal avant le 1er avril de l’année qui suit celle au cours de laquelle les retenues ont été effectuées.

Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés

Conformément aux dispositions des articles 67 et 73-II-B du Code Général des Impôts (C.G.I), la retenue à la source au taux libératoire de 15 % au titre des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés est effectuée lors du versement, de la mise à la disposition ou de l’inscription en compte du bénéficiaire desdits produits. Cette retenue doit être versée, par les personnes physiques ou morales qui se chargent de sa collecte, à la caisse du percepteur du lieu de leur siège social, ou domicile fiscal dans le mois suivant celui au cours duquel elle a été opérée, conformément aux dispositions de l’article 174-II-A du Code précité.

 

Cessation d'activité d'une SARL : Procédure à suivre pour informer l’administration fiscale

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Support Technique NSE. Date : 07-09-2018

Cessation d'activité d'une SARL

Cessation d'activité d'une SARL : Procédure à suivre pour informer l’administration fiscale

Pour informer l’administration fiscale de la cessation d'activité d'une SARL, il faut constituer un dossier et le dépôser au bureau d’accueil dont relève son siège social de la société. Le dossier doit comporter les documents ci-dessous : 

  • Le PV de dissolution de la société;
  • Le PV  de clôture de la liquidation;
  • L’attestation de radiation du registre du commerce;
  • L’extrait de rôle délivré par le percepteur;
  • La déclaration du résultat fiscal (Modèle ADM020F) de la dernière période d'activité ainsi que, le cas échéant, celle de l'exercice comptable précédant cette période;
  • Une déclaration TVA à souscrire dans les trente (30) jours qui suivent la date de cession ou de cessation d’activité.
 

Les obligations déclaratives après une cession de parts sociales

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Support Technique NSE. Date : 07-09-2018

cession de parts sociales, déclaration de cession de parts sociales

Les obligations déclaratives après une cession de parts sociales

Après une cession de parts sociales, il faut déposer à la Direction des impôts dont relève le siège social de la société concernée un dossier contenant les documents suivants :

  • L’acte de cession des parts sociales légalisé et enregistré;
  • Le PV de l’assemblée générale constatant la cession;
  • Une copie des statuts mis à jour.

 

 

Taxe professionnelle : Détermination de la valeur locative - base de la taxe professionnelle

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Support Technique NSE. Date : 08-08-2018

Taxe professionnelle, Détermination de la valeur locative, base de la taxe professionnelle, calcul de la taxe professionnelle

Taxe professionnelle : Détermination de la valeur locative - base de la taxe professionnelle

Base de la taxe professionnelle : de la valeur locative annuelle

La taxe professionnelle est établie sur la bade de la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles imposables.

Taxe professionnelle : Détermination de la valeur locative pour établissements industriels

Pour les établissements industriels et toute autre activité professionnelle, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail sans que cette valeur locative ne soit  inférieure à 3% du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériel et outillages.

Pour les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail, la valeur locative est déterminée sur la base du prix de revient de ces biens figurant au contrat initial de crédit-bail, même après la levée d’option d’achat.

Taxe professionnelle : Détermination de la valeur locative pour les professionnels

Pour les professions industrielle, commerciale ou de prestation de services qui utilisent des moyens matériels de production, la valeur locative peut être déterminée par l’une des trois méthodes précitées avec un minimum fixé à 3% du prix de revient des éléments servant à l’exercice de l’activité.

Il est à noter que le redevable qui exerce plusieurs activités professionnelles dans un même local, est imposable d’après le taux de la classe de l’activité principale.

Lorsque plusieurs personnes exerçant des activités professionnelles dans un même local, la taxe professionnelle est établie pour chaque redevable séparément au prorata de la valeur locative correspondant à la partie occupée dudit local.

Lire la suite de :   Taxe professionnelle : Détermination de la valeur locative - base de la taxe professionnelle
 

Cessation d'activité : Démarche à accomplir pour obtenir l’attestation de radiation d’une société

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Support Technique NSE. Date : 10-07-2018

Cessation d'activité, radiation d’une société, attestation de radiation d’une société

Démarche à accomplir pour obtenir l’attestation de radiation d’une société en cessation d’activité

Pour obtenir l'attestation de radiation d'une société en cessation d'activité, il faut constituer un dossier et le déposer au bureau d’accueil dont relève son siège social. Le dossier doit contenenir les pièces suivantes :

 

  • Le procès verbal décidant la dissolution anticipée et désignant un liquidateur;
  • La résiliation du contrat de bail;
  • La déclaration du résultat fiscal de l’exercice comptable précédant la cessation;
  • La déclaration du résultat fiscal de la période avant cessation;
  • Le rapport du liquidateur désigné par la société;
  • La demande de radiation du Registre de Commerce (Demande / Modèle 13).
 

Fiscalité : Taux de rémunération des comptes courants 2018

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Support Technique NSE. Date : 18-04-2018

Taux de rémunération des comptes courants, taux rémunération compte courant maroc, fiscalité marocaine compte courant

Fiscalité : Taux de rémunération des comptes courants 2018

Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés pour l'année 2018, en raison des sommes avancées par eux-même à la société pour les besoins de l'exploitation, est fixé à 2.22%.
Source : Bulletin Officiel N° 6664 du 12 avril 2018 (B.O. Arabe : Arrêté du Ministre de l'économie et des finances N° 589.18 du 27/02/2018).

 

Lire la suite de :   Fiscalité : Taux de rémunération des comptes courants 2018
 

Logiciel de gestion commerciale | Maroc

Cessation d'activité d'une SARL | cession de parts sociales | déclaration de cession de parts sociales | Taxe professionnelle | Détermination de la valeur locative | base de la taxe professionnelle | calcul de la taxe professionnelle | Cessation d'activité | radiation d’une société | attestation de radiation d’une société | Taux de rémunération des comptes courants | taux rémunération compte courant maroc | fiscalité marocaine compte courant | Logiciels de gestion | logiciel de gestion commerciale | logiciel de comptabilité | logiciel de paie | NSE Maroc |


Articles les plus lus
Dernières FAQs

Taux de l’impôt retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales pour 2018

...

Readmore
100%
-
+
1
Show options
Derniers articles
Sondage
Que pensez-vous de ce Forum :
 
Qui est en ligne
Statistiques
Membres :    613
Publications :    369
Liens :    43
Visiteurs :    3 964 711
Stat. Téléchargement
Le centre de téléchargement contient 47 fichiers dans 6 catégories. Actuellement, Il y a eu 20456 téléchargements.



Logiciel de paie | Gestion de la paie | maroc

Gestion commerciale TIJARA
Logiciel Gestion Commerciale
Logiciel gestion stock
Gestion des ventes
Logiciel de Facturation
Logiciels de Gestion Commerciale pour PME
Logiciel de caisse
Logiciel de comptabilité KHABIR
Logiciel Comptabilité marocaine
Compta Marocaine
Logiciel de comptabilité maroc
Comptabilité marocaine
Logiciel Comptabilité
Liasses Fiscales Marocaines
Logiciel de paie OJRA
Paie du personnel
Ojra Simulation
Bulletin de paie
Calcul paie
Logiciel paie marocain
Damancom, Télédeclaration, CNSS
Solution de paie OJRAWEB
Blog paie et RH
Forum Ojraweb
Solution SaaS de gestion de paie
Solution ASP de gestion de paie
Telechargement logiciel paie maroc







Cessation d'activité d'une SARL | cession de parts sociales | déclaration de cession de parts sociales | Taxe professionnelle | Détermination de la valeur locative | base de la taxe professionnelle | calcul de la taxe professionnelle | Cessation d'activité | radiation d’une société | attestation de radiation d’une société | Taux de rémunération des comptes courants | taux rémunération compte courant maroc | fiscalité marocaine compte courant | Logiciels de gestion | logiciel de gestion commerciale | logiciel de comptabilité | logiciel de paie | NSE Maroc