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Comptabilité Marocaine : Comptabilisation des immobilisations

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Écrit par Support Technique NSE. Date : 17-12-2013

Comptabilisation des immobilisations, immobilisations, Comptabilité Marocaine

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation des immobilisations

Comptabilisation des immobilisations

Quelle est la différence entre une charge et une immobilisation ?

Une charge est une dépense liée à l'activité de l'entreprise mais dont la durée de vie est limitée à l'exercice comptable. Les produits et biens achetés seront directement utilisés ou consommés et dont le prix d'acquisition est relativement faible : Factures d'électricité, Loyer, Achat de fournitures de bureau, Achat de petit matériel, etc. Tous ces éléments peuvent facilement être identifiables en tant que charges rattachées à l'exercice et non des immobilisations.

 

Une immobilisation est un bien qui va profiter à l'activité de l'entreprise sur plusieurs exercices. C'est donc un bien constituant un investissement durable pour l'entreprise : Gros matériel, Ordinateur, Photocopieur tous ses éléments constituent des immobilisations et non des charges. 

D'un autre côté, l'immobilisation est intégrée à l'actif de l'entreprise et lui apporte une valorisation supérieure à l'entreprise.   

Impact fiscal des charges et des immobilisations

L'impact de la comptabilisation d'un bien comme charge ou immobilisation se fait au niveau du résultat comptable :

  • Une charge est directement imputée sur le résultat
  • Alors que pour une immobilisation, seule la dotation d'amortissement annuelle sera intégrée comme charge (charge d'amortissement) pour le calcul du résultat comptable.

Conclusion : Fiscalement, la différence entre une immobilisation et une charge est significative et une mauvaise comptabilisation pourra avoir un impact important sur le résultat comptable.Une erreur de comptabilisation fera l'object de redressement (Ré-intégration éventuelle au résultat comptable) dans le cas d'un contrôle fiscal.

 

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Comptabilisation des acquisitions d'immobilisations

Généralement, la comptabilisation d'une immobilisation se fait par le débit du compte d'immobilisation par sa valeur HT, le débit du compte TVA sur immobilisations et le crédit du compte fournisseur d'immobilisations.

L'exemple ci-dessous, montre la comptabilisation selon le plan comptable marocain de l'acquisition de matériel informatique soumis à une TVA de 20%

 

Compte
Libellé
Débit
Crédit
 2355  Matériel informatique
100 000.00
 
 34551  Etat TVA récupérable sur les immobilisations
20 000.00

 4411 ou 4481
 Fournisseurs d'immobilisations
 
120 000.00

Les amortissements 

Les amortissements correspondent à la consommation des actifs (des immobilisations). Ils sont le fait :

  • de l'usure physique du bien;
  • de l'évolution technique ;
  • et, pour les immobilisations incorporelles, de règles juridiques (durée de protection légale ou juridique). 

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