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Impôt sur les sociétés : Comptabilisation des acomptes provisionnels

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Écrit par Support Technique NSE. Date : 25-09-2013

Impôt sur les sociétés, Comptabilisation des acomptes provisionnels , acomptes provisionnels

Impôt sur les sociétés : Comptabilisation des acomptes provisionnels

Qu'est-ce que les acomptes provisionnels ?
Les acomptes provisionnels sont des versements anticipé d'une fraction de l'impôt devant normalement être dû pour l'exercice fiscal en cours. Leurs montants sont déterminés en fonction de l’impôt payé l’année précédente.
Les acomptes provisionnels sont dus, à partir de la deuxième année d’activité, par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.

Paiement des acomptes provisionnels
Le paiement de l’impôt pour l'exercice fiscal en cours se fait donc spontanément par le versement de 4 acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25 % du montant de l’impôt dû au titre de l’exercice précédent.

  • Lorsque le montant de l’I.S.  dû est supérieur aux acomptes versés, la régularisation est effectuée spontanément par la société , en même temps que le versement du premier acompte échu.
  • En cas d’excédent d’impôt, celui-ci est imputé d’office sur le premier acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur les autres acomptes restants.               
  • Le reliquat éventuel est restitué d’office, dans le délai d’un mois à compter de la date d’échéance du dernier acompte provisionnel.


Pour procéder au paiement de l’impôt par acomptes provisionnels il faut remplir le formulaire : RSM010F-12E (Impôt sur les Sociétés: Bordereau – Avis de versement).

 

Les dates de paiement des acomptes provisionnels
Un acompte doit être payé à la fin de chaque trimestre. Ainsi, pour une société qui clôture le 31 décembre, les dates limites de paiement des acomptes sont les suivantes : le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.

L'enregistrement comptable du paiement des acomptes provisionnels
Les acomptes constituent une créance sur l'Etat qui sera compensée avec la dette d'impôt. Ils sont enregistrés  :

  • Par le débit du compte : 3453. Acomptes sur impôts sur les résultats
  • En créditant le compte de trésorerie qui a servie pour le paiement de l'acompte provisionnel

 

Exemple de comptabilisation des acomptes provisionnel :
Une société a réalisé pendant l'exercice précédent (N-1) un bénéfice fiscal de 1.000.000 DH et payé un impôt sur les sociétés de 300.000 DH ( = 30% x 1.000.000 DH ).
Durant l'exercice en cours  (N), la société paie quatre acomptes provisionnels (un acompte provisionnel / trimestre) dont le montant est égal à 75.000 DH (= 25% x 300.000 DH).

 

 
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