Logiciel de gestion commerciale | Maroc
Main Menu
Forum NSE - Accueil
Forum NSE : Objectifs
Logiciel de gestion commerciale TIJARA
Logiciel de comptabilité KHABIR
Logiciel de paie OJRA
Module Damancom d'OJRA
Gestion commerciale en ligne TIJARAWEB
Gestion de paie SaaS-Cloud OJRAWEB
News
Nous contacter
Logiciels de gestion
Logiciel de gestion commerciale
Logiciel de comptabilité
Logiciel de paie
Télédéclarations Fiscales
Blog Ojraweb
Lexique comptable et fiscal
Recherche / Forum
Forums NSE
Logiciels de Gestion
Logiciel de Gestion Commerciale
Logiciel de Comptabilité
Llogiciel de Paie
Foires aux Questions
Gestion commerciale TIJARA
Logiciel de comptabilité KHABIR
Gestion de paie OJRA
Fiscalité marocaine
Télédéclaration de la TVA
Autres FAQs
Toutes les FAQs
Sécurité Informatique
Internet - Stratégie
Sauvegarde - Stockage
Support
TIJARA - Gestion commerciale
KHABIR - Comptabilité Générale
OJRA - Gestion de la paie
OJRA Simulation
Utilitaires
Centre Téléchargement
Support Online
- - - - - - -
Blog
Rechercher
Liens
- - - - - - -
Sitemap
Nos partenaires
Annuaire des partenaires
Espace Partenaires





Mot de passe oublié ?
Pas encore de compte ? Enregistrez-vous
Syndication
Annonces
Vente Produits POS IBM
Vente Lecteur Code Barre SDIO
Location videoprojecteur
Location Datashow
Kit de rails pour serveur

                         
                         
 

FISCALITÉ MAROCAINE

Fiscalité marocaine : Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Support Technique NSE. Date : 31-01-2019

Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, Fiscalité marocaine, 2018, 2019, 2020

Fiscalité marocaine : Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices

Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices : Champ d'application

La loi de finances 2019 a institué, une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices mise à la charge des sociétés dont le bénéfice net fiscal  est supérieur ou égal à  40 000 000.00 MAD (quarante millions MAD), à l’exclusion :

  • des sociétés exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente (Article 6-I-A);
  • des sociétés exerçant leurs activités dans les zones franches d’exportation (Article 6-II-A-1°);
  • des sociétés de services ayant le statut CFC (Casablanca Finance City).

 

La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices est calculée sur la base du montant du bénéfice net réalisé au titre des exercices fiscaux 2019 et 2020.

Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices : Taux de la contribution

Le taux de la contribution est fixé à 2.50% du bénéfice net. Les sociétés doivent effectuer une déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, par procédé électronique, dans les trois mois qui suivent la date de clôture de chaque exercice comptable.

Le versement du montant de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices soit s'effectuer en même temps que la déclaration à compter de l’année 2019.

 

 

Le montant de la contribution sociale de solidarité sur les bénéficele n'est pas déductible du résultat fiscal.

 

Lire la suite de :   Fiscalité marocaine : Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices
 

Fiscalité Marocaine : Comment calculer l'IS pour l'exercice 2018

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Support Technique NSE. Date : 18-01-2019

Calculer IS 2018, IS progressif, grille IS progressif

Fiscalité Marocaine : Comment calculer l'IS pour l'exercice 2018

Le barème de l'IS progressif (impôt sur les sociétés) prévu par la loi de finances 2018 ne sera finalement pas appliqué. La loi de finances 2019 a introduit une nouvelle grille de l'IS progressif qui sera aussi applicable aux exercices clôs au 31/12/2018.

 

Ainsi, le taux intermédiaire de 20% sera remplacé par le nouveau taux de 17.5%.

 

Barème de l’impôt sur les sociétés selon la loi de finances 2018
Bénéfice net fiscal en MAD Taux IS à appliquer
0.00 300 000.00 10 %
300 001.00 1 000 000.00 20 %
1 000 001.00 + 31 %

 

Barème de l’impôt sur les sociétés selon la loi de finances 2019
Bénéfice net fiscal en MAD Taux IS à appliquer
0.00 300 000.00 10 %
300 001.00 1 000 000.00 17.5 %
1 000 001.00 + 31 %

 

Lire la suite de :   Fiscalité Marocaine : Comment calculer l'IS pour l'exercice 2018
 

Fiscalité Marocaine : IS - Cotisation minimale pour les exercices clôs au 31/12/2018

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Support Technique NSE. Date : 18-01-2019

Cotisation minimale, IS, Cotisation minimale 2018, Cotisation minimale 2019

Fiscalité Marocaine : IS - Cotisation minimale pour les exercices clôs au 31/12/2018

Le taux de la cotisation minimale pour les exercices clôs au 31/12/2018 est égal à 0.5% (applicable sur le chiffre d'affaires). 

La loi de finances 2019 a prévu une augmentation de 0.25% du taux de la cotisation minimale passant de 0.5% à 0.75%. Cette augmentation s'appliquera aux exercices ouvert à partir du 01/01/2019.

Pour les contribuables soumis à l'IS, le montant de la cotisation minimale ne peut être inférieur à 3000.00 MAD.

Fiscalité Marocaine : IS - Cotisation minimale Exercice 2018

  • Taux de la cotisation minimale : 0.5%.
  • Valeur minimale de la cotisation minimale : 3000 MAD.

 

 

Cessation d'activité d'une SARL : Procédure à suivre pour informer l’administration fiscale

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Support Technique NSE. Date : 10-11-2018

Cessation d'activité d'une SARL

Cessation d'activité d'une SARL : Procédure à suivre pour informer l’administration fiscale

Pour informer l’administration fiscale de la cessation d'activité d'une SARL, il faut constituer un dossier et le dépôser au bureau d’accueil dont relève son siège social de la société. Le dossier doit comporter les documents ci-dessous : 

  • Le PV de dissolution de la société;
  • Le PV  de clôture de la liquidation;
  • L’attestation de radiation du registre du commerce;
  • L’extrait de rôle délivré par le percepteur;
  • La déclaration du résultat fiscal (Modèle ADM020F) de la dernière période d'activité ainsi que, le cas échéant, celle de l'exercice comptable précédant cette période;
  • Une déclaration TVA à souscrire dans les trente (30) jours qui suivent la date de cession ou de cessation d’activité.
 

Les obligations déclaratives après une cession de parts sociales

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Support Technique NSE. Date : 09-10-2018

cession de parts sociales, déclaration de cession de parts sociales

Les obligations déclaratives après une cession de parts sociales

Après une cession de parts sociales, il faut déposer à la Direction des impôts dont relève le siège social de la société concernée un dossier contenant les documents suivants :

  • L’acte de cession des parts sociales légalisé et enregistré;
  • Le PV de l’assemblée générale constatant la cession;
  • Une copie des statuts mis à jour.

 

 

Taxe professionnelle : Taux de la taxe professionnelle

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Support Technique NSE. Date : 09-09-2018

Taxe professionnelle, Taux de la taxe professionnelle

Taxe professionnelle : Taux de la taxe professionnelle

Taux de la taxe professionnelle

Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit :

  • Classe 3 : 10%;
  • Classe 2 : 20%;
  • Classe 1 : 30%.

Taux de la taxe professionnelle : Activités figurant dans la classe 3

Sont soumis au taux de 10%, les activités figurant dans la case correspondant à la classe 3 qui regroupe entre autres les activités suivantes :
  • Marchand en détail d’aliments composés, ou autre produits pour l’alimentation des animaux;
  • Fabricant ou réparateur d’appareillages électrique;
  • Loueur d’appartements meublés, ...

Taux de la taxe professionnelle : Activités figurant dans la classe 2

Sont soumis au taux de 20%, les activités figurant dans la classe 2 qui regroupe à titre d’exemple:
  • le tenant de magasin d’alimentation générale;
  • l’architecte qui travaille seul;
  • le tenant d’agence de voyage employant 1 à 5 personnes.

Taux de la taxe professionnelle : Activités figurant dans la classe 1

Sont soumis taux de 30%, les activités figurant dans la classe 1. Cette dernière regroupe notamment les activités de :
  • Marchand de voitures en gros;
  • Exploitant de clinique d’accouchements;
  • Tenant un laboratoire d’analyses médicales, chimiques ou industrielles.
 
 
Lire la suite de :   Taxe professionnelle : Taux de la taxe professionnelle
 
<< Début < Précédente 1 2 Suivante > Fin >>

Résultats 1 - 16 sur 20

Logiciel de gestion commerciale | Maroc

Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices | Fiscalité marocaine | 2018 | 2019 | 2020 | Calculer IS 2018 | IS progressif | grille IS progressif | Cotisation minimale | IS | Cotisation minimale 2018 | Cotisation minimale 2019 | Cessation d'activité d'une SARL | cession de parts sociales | déclaration de cession de parts sociales | Taxe professionnelle | Taux de la taxe professionnelle | Logiciels de gestion | logiciel de gestion commerciale | logiciel de comptabilité | logiciel de paie | NSE Maroc |


Articles les plus lus
Dernières FAQs

Windows 10 : Comment installer .Net Framework 2.0, 3.0 et 3.5

...

Readmore
100%
-
+
1
Show options
Derniers articles
Sondage
Que pensez-vous de ce Forum :
 
Qui est en ligne
Il y a actuellement 1 invité en ligne
Statistiques
Membres :    717
Publications :    401
Liens :    43
Visiteurs :    4 375 863
Stat. Téléchargement
Le centre de téléchargement contient 50 fichiers dans 6 catégories. Actuellement, Il y a eu 21730 téléchargements.



Logiciel de gestion commerciale | Maroc

Gestion commerciale TIJARA
Logiciel Gestion Commerciale
Logiciel gestion stock
Gestion des ventes
Logiciel de Facturation
Logiciels de Gestion Commerciale pour PME
Logiciel de caisse
Logiciel de comptabilité KHABIR
Logiciel Comptabilité marocaine
Compta Marocaine
Logiciel de comptabilité maroc
Comptabilité marocaine
Logiciel Comptabilité
Liasses Fiscales Marocaines
Logiciel de paie OJRA
Paie du personnel
Ojra Simulation
Bulletin de paie
Calcul paie
Logiciel paie marocain
Damancom, Télédeclaration, CNSS
Solution de paie OJRAWEB
Blog paie et RH
Forum Ojraweb
Solution SaaS de gestion de paie
Solution ASP de gestion de paie
Telechargement logiciel paie maroc







Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices | Fiscalité marocaine | 2018 | 2019 | 2020 | Calculer IS 2018 | IS progressif | grille IS progressif | Cotisation minimale | IS | Cotisation minimale 2018 | Cotisation minimale 2019 | Cessation d'activité d'une SARL | cession de parts sociales | déclaration de cession de parts sociales | Taxe professionnelle | Taux de la taxe professionnelle | Logiciels de gestion | logiciel de gestion commerciale | logiciel de comptabilité | logiciel de paie | NSE Maroc