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Module Damancom d'OJRA : Comment renseigner le champ situation de l'assuré

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Écrit par Support Technique NSE. Date : 01-02-2010

Damancom, teledeclaration, CNSS, eBDS, logiciel de paie

Module Damancom d'OJRA : Comment renseigner le champ situation de l'assuré

Pour gérer l’interface avec DAMANCOM, NSE a développé une solution logicielle capable d’adresser tous les besoins en matière de contrôle, de traitement et de transmission des données avec le site Damancom de la CNSS. Lors de l'utilisation du module Damancom d'OJRA , nous avons remarqué que les utilisateurs bloquent sur le champ "Situation de l'assuré".

Comment renseigner le champ situation de l'assuré ?

A la réception du fichier eBDS par la CNSS, le système procède au contrôle de son contenu et de sa structure. Dans le cas où il trouve des erreurs dans erreurs dans le code situation, une erreur bloquante est déclenché. Ci-dessous les description de l'erreur :

  • Code d'erreur : 1422
  • Description de l'erreur : B02 - Code situation doît être égale soit à ("  ", "SO", "DE", "IT", "IL", "AT", "CS", "MS", "MP")

 

 

Les valeurs du champ situation sont définies par la CNSS comme indiqué ci-dessous :
  1. "  " = SALARIE EN ACTIVITE
  2. "SO" = SORTANT
  3. "DE" =  DECEDE
  4. "IT" = CONGE MATERNITE
  5. "IL" = MALADIE
  6. "AT" = ACCIDENT DE TRAVAIL
  7. "CS" = CONGE SANS SALAIRE
  8. "MS" = MAINTENUE SANS SALAIRE
  9. "MP" = MALADIE PROFESSIONNELLE
  10. "EN" = ENTRANT


Le module Damancom d'OJRA contôle le contenu du fichier eBDS (exactement, les mêmes contrôles exécutés par le système de la CNSS) avant son envoie à la CNSS. Les utilisateurs d'OJRA ne sont donc pas concernés.

 

 




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