Comptabilité : Les principes directeurs du droit comptable

Comptabilité : Les principes directeurs du droit comptable

Le droit comptable donne des principes directeurs dont les praticiens de la comptabilité doivent s'inspirer. On peut distinguer des principes généraux et des principes techniques.

1°) Principes généraux

Prudence : La prudence est l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l'entreprise.
Régularité : La régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur.
Sincérité : La sincérité est l'application de bonne foi des règles et procédures en vigueur en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations
Image fidèle : Les documents de synthèse doivent donner une image de l'entreprise aussi objective que possible.

2°) Principes techniques

Continuité de l'exploitation : Ce principe invite les responsables à toujours faire l'arrêté des comptes dans une perspective de continuation de l'activité. En cas de cessation d'activité, l'évaluation de l'entreprise doit se faire à la valeur de liquidation.
Evaluation au coût historique : Les biens qui entrent dans le patrimoine doivent être comptabilisés de la sorte :

• biens acquis à titre onéreux : comptabilisation au coût d'acquisition,
• biens produits par l'entreprise : comptabilisation au coût de production,
• biens acquis à titre gratuit :  comptabilisation à leur valeur vénale.
  

Principe de non-compensation : Pour une bonne lisibilité de la comptabilité et pour éviter une perte d'information. La compensation des opérations — sauf exceptions — est  interdite.
Indépendance des exercices : Ce principe oblige à découper la vie de l'entreprise en périodes comptables égales ou exercices comptables.
Il faut en conséquence, en fin de période comptable, trier les charges et les produits pour les rattacher à l'exercice qui les concerne.
Permanence des méthodes : Ce principe oblige à ne pas modifier d'un exercice comptable à l'autre, la présentation des comptes annuels et la méthode d'évaluation retenue

 

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