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Le traitement comptable des immobilisations : Immobilisation en non-valeurs

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Écrit par Support Technique NSE. Date : 10-07-2008

Immobilisation en non-valeurs, Comptabilité marocaine, traitement comptable des immobilisations

Comptabilité marocaine

Le traitement comptable des immobilisations : Immobilisation en non-valeurs

21. Immobilisation en non-valeurs

 

cette rubrique englobe les comptes suivant :

 

  • 211. FRAIS PRELIMINAIRES
  • 2111. Frais de constitution
  • 2112. Frais préalables au démarrage
  • 2113. Frais d'augmentation du capital
  • 2114. Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations
  • 2116. Frais de prospection
  • 2117. Frais de publicité
  • 2118. Autres frais préliminaires

Le compte 2111 enregistre les frais engagés au moment de la constitution de l'entreprise.

Le compte 2112 enregistre les frais antérieurs au démarrage effectif des moyens de production de l'entreprise. Ces frais sont en principe portés d'abord au débit des comptes de charges et repris au crédit par les comptes de « transferts de charges « pour être enfin débités au compte 2112.
Le compte 2113 enregistre les frais engagés suite à des opérations d'augmentation de capital.
Le compte 2114 enregistre les frais consécutifs à des opérations de restructuration sous forme de fusions, scissions et transformations.
Les comptes 2116 et 2117 comprennent les frais de prospection et de publicité concernant des activités nouvelles ou des perfectionnements d'activité et qui ne sauraient normalement être inscrits dans les comptes de charges en raison de leur importance et des conditions dans lesquelles ils ont été engagés et qui sont susceptibles, de bénéficier à plus d'un exercice.

 

  • 212. CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
  • 2121. Frais d'acquisition des immobilisations
  • 2125. Frais d'émission des emprunts
  • 2128. Autres charges à répartir
  • 2130. Primes de remboursement des obligations

Les frais d'acquisition des immobilisations inscrits au compte 2121 comprennent exclusivement les droits de mutation, les honoraires ou commissions et les frais d'actes.
Les frais de transport, d'installation et de montage ne sont pas inscrits au compte 2121. Ils sont compris dans la valeur d'entrée des immobilisations concernées.
Les frais d'émission des empruntes portés au compte 2125 comprennent les frais engagés lors de l'émission d'emprunts tels que les emprunts obligataires.
Le montant à porter au débit du compte 2130 est égal à la différence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix d'émission.

 

 
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