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Comptabilité : Les principes directeurs du droit comptable

Écrit par Support Technique NSE. Date : 03-01-2007Comptabilité, Les principes directeurs du droit comptable

Comptabilité : Les principes directeurs du droit comptable

Le droit comptable donne des principes directeurs dont les praticiens de la comptabilité doivent s'inspirer. On peut distinguer des principes généraux et des principes techniques.

1°) Principes généraux
Prudence : La prudence est l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l'entreprise.
Régularité : La régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur.
Sincérité : La sincérité est l'application de bonne foi des règles et procédures en vigueur en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations
Image fidèle : Les documents de synthèse doivent donner une image de l'entreprise aussi objective que possible.
2°) Principes techniques
Continuité de l'exploitation : Ce principe invite les responsables à toujours faire l'arrêté des comptes dans une perspective de continuation de l'activité. En cas de cessation d'activité, l'évaluation de l'entreprise doit se faire à la valeur de liquidation.
Evaluation au coût historique : Les biens qui entrent dans le patrimoine doivent être comptabilisés de la sorte :
  • biens acquis à titre onéreux : comptabilisation au coût d'acquisition,
  • biens produits par l'entreprise : comptabilisation au coût de production,
  • biens acquis à titre gratuit :  comptabilisation à leur valeur vénale.

Principe de non-compensation : Pour une bonne lisibilité de la comptabilité et pour éviter une perte d'information. La compensation des opérations — sauf exceptions — est  interdite.
Indépendance des exercices : Ce principe oblige à découper la vie de l'entreprise en périodes comptables égales ou exercices comptables.
Il faut en conséquence, en fin de période comptable, trier les charges et les produits pour les rattacher à l'exercice qui les concerne.
Permanence des méthodes : Ce principe oblige à ne pas modifier d'un exercice comptable à l'autre, la présentation des comptes annuels et la méthode d'évaluation retenue

 

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Comptabilité : Amortissement

Écrit par Support Technique NSE. Date : 01-01-2007Comptabilité, Amortissement

Comptabilité : Amortissement

En comptabilité, l'amortissement est un constat de la dépréciation de la valeur d’un actif immobilisé, au terme d’une opération consistant à répartir dans le temps le coût de cet élément.

L’amortissement comptable prend en compte la perte de valeur subie au cours d’une période donnée par un bien de production durable (une machine, par exemple) du fait de l’usure variant en fonction du degré d’utilisation et de l’obsolescence.

Concrètement, une entreprise, qui vient d’acheter une machine au prix de 300 000 DHS, va inclure une partie du coût d’acquisition de ce matériel dans le prix de vente des biens produits grâce à l’utilisation de cette nouvelle machine. Si elle a prévu de l’utiliser pendant cinq ans pour produire 600 000 unités de produits, elle va répartir le coût d’achat sur l’ensemble de cette production. Chaque unité produite aura ainsi un prix de revient incorporant une part de financement de l’achat, soit 50 centimes. Au terme de la période de production, le total de ces sommes permettra à l’entreprise l’achat d’une autre machine (identique ou plus performante).

 

L’amortissement permet ainsi de provisionner des ressources pour financer le renouvellement des équipements usés ou obsolètes. Il mesure aussi la dépréciation du capital fixe, c’est-à-dire la diminution de la capacité productive d’un équipement. Pour autant, cette dépréciation calculée par l’amortissement ne permet pas de connaître la modification de la valeur marchande réelle des actifs concernés car l’amortissement comptable peut différer de l’amortissement économique. Cette dernière notion mesure la perte de valeur entre le moment de l’acquisition du bien et sa revente. Supposons qu’une entreprise achète une machine 100 DHS et qu’elle applique un taux d’amortissement de 20% par an. En fin d’année, cette machine vaudra 80 DHS — c’est-à-dire sa valeur d’achat (100 DHS) moins 20 DHS au titre de l’amortissement —. Si cette machine est revendue 65 DHS, la perte de valeur économique est supérieure à celle résultant du seul calcul comptable au titre de l’amortissement.

La différence entre le coût d’acquisition et le cumul des amortissements donne par différence la valeur nette comptable du bien qui, nous venons de le voir, peut-être différente de sa valeur réelle. Dans le bilan d’une entreprise, les amortissements représentent une charge inscrite dans le compte de résultat sous le nom de « dotation aux amortissements ». Contrairement aux autres charges (dont les salaires), il ne s’agit pas d’une dépense réelle de l’entreprise. La charge correspondant à chaque dépréciation périodique est simplement une pratique comptable qui permet de diminuer le bénéfice imposable.

 

Plusieurs méthodes sont utilisées pour le calcul de l’amortissement.

  1. La plus courante est la méthode dite « linéaire », dans laquelle le taux d’amortissement est constant pendant la durée d’utilisation de l’actif immobilisé. Par exemple, un taux d’amortissement de 20% appliqué pendant une durée de cinq ans. Lorsque l’utilisation d’une immobilisation n’est pas constante dans le temps, une autre méthode appelée « méthode de l’unité de service rendu » ou « méthode de l’unité de production » est utilisée. Dans ce cas, le montant de l’amortissement est déduit du coût de l’actif et le restant divisé par le nombre d’unités (par exemple, le nombre de kilomètres parcourus ou le nombre de tonnes transportées dans le cas d’un camion, la production effective dans le cas d’une machine) prévues pour la durée de vie de l’actif. La dépréciation des actifs s’exprime alors en unités produites ou en unités de service rendu.
  2. La méthode de l’amortissement dégressif consiste, quant à elle, à appliquer, la (ou les) première(s) année(s) d’utilisation de l’élément actif, un taux d’amortissement plus important que les autres années. Cette méthode est plus conforme à la réalité économique de l’entreprise, puisqu’il est courant qu’un bien se déprécie rapidement lors de sa mise en service.
  3. Il existe enfin une méthode dite d’amortissement exceptionnel applicable à certains éléments d’actifs coûteux (les bâtiments, par exemple) pour laquelle l’entreprise est autorisée à provisionner un amortissement égal à la moitié du coût d’acquisition de cet élément.

Quel que soit le mode de calcul retenu, les entreprises sont tenues de respecter les règles fiscales relatives à la durée et aux taux d’amortissement.

En comptabilité nationale, l’amortissement est défini comme une consommation de capital fixe. Cet amortissement ne doit pas être confondu avec l’amortissement financier qui désigne le remboursement d’un capital ou d’une dette.

 

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Comptabilité : Bilan passif, Bilan actif

Écrit par Support Technique NSE. Date : 01-01-2007Comptabilité, bilan passif, bilan actif

Comptabilité : Bilan passif, Bilan actif

Le bilan comptable est un document comptable établi annuellement par tout commerçant (que ce soit une personne physique ou une société) qui présente, d’une part, ce que l’entreprise possède (appelé l’actif), et, d’autre part, l’ensemble des moyens financiers utilisés pour acquérir ses biens (qui porte le nom de passif).  Le bilan est nécessairement équilibré : le passif est toujours équivalent à l’actif.

Les principaux postes de l’actif sont :

  1. les immobilisations : ce sont les biens destinés à être utilisés sur une longue période et qui permettent l’activité de l’entreprise. On distingue entre les immobilisations corporelles (bâtiments, terrains) et incorporelles (brevets, fonds de commerce) ;
  2. les stocks de matière première ou de marchandises ;
  3. les créances à moins d’un an accordées par l’entreprise à des tiers, en particulier ses clients ;
  4. les valeurs disponibles, qui sont les liquidités ou quasi-liquidités de l’entreprise : la caisse, les CCP, les comptes bancaires.

Les principaux postes du passif sont :

  1. les capitaux propres représentant les fonds mis à la disposition de l’entreprise par ceux qui en ont le contrôle. On y trouve, en premier lieu, le capital social. S’y ajoutent les réserves obligatoires ainsi que certaines dettes à long terme.
  2. les emprunts auprès des établissements de crédit ;
  3. les dettes à l’égard des fournisseurs.

Ces deux derniers postes sont ventilés de manière différente selon leur date d’échéance : on distingue ainsi les dettes à court terme (remboursables dans un délai inférieur à un an) des dettes à long et moyen terme.


La différence entre l’actif et le passif permet de connaître, par déduction, le résultat, c’est-à-dire le bénéfice ou la perte de l’exercice.

L’établissement d’un bilan est une source d’informations concernant la situation patrimoniale de l’entreprise, mais renseigne également sur sa solvabilité, ainsi que sur la manière dont elle finance ses acquisitions. Par exemple, une règle de saine gestion recommande de financer ce que l’on appelle les emplois longs, immobilisations qui sont destinées à être utilisées sur une longue période, par des ressources longues, capitaux qui sont à la disposition de l’entreprise sur le long terme (capital social et dettes à long terme).

Dans le cas des groupes, la pratique du bilan consolidé tend à devenir une norme comptable : les éléments d’actifs et de passifs des différentes filiales sont rassemblés en un seul bilan qui donne une vision d’ensemble de la situation du groupe, considéré comme une unité économique.

 

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