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Acompte provisionnel

Acompte provisionnel

Acompte provisionnel

L'acompte provisionnel est un paiement versé par un contribuable au titre de l'impôt dus pour l'année en cours. Le montant de la provision à payer et le nombre d'échéances sont fixés par l'administration fiscale.  

 

 

Acompte provisionnel en anglais : Instalment payment, Tax installment, Installment on account.

 

 

 
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