Acompte provisionnel
Acompte provisionnel |
Acompte provisionnelL'acompte provisionnel est un paiement versé par un contribuable au titre de l'impôt dus pour l'année en cours. Le montant de la provision à payer et le nombre d'échéances sont fixés par l'administration fiscale.
Acompte provisionnel en anglais : Instalment payment, Tax installment, Installment on account.
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