Comment comptabiliser les distributions et les paiements des dividendes versés aux actionnaires ?

Comment comptabiliser les distributions et les paiements des dividendes versés aux actionnaires ?

La comptabilisation des dividendes

Après la clôture du bilan, l’assemblée générale ordinaire doit se réunir pour approuver les comptes et décider de l’affectation du résultat.
Lorsque le résultat est bénéficiaire, l’assemblée générale peut décider de le distribuer, soit en totalité soit en partie, à ses associés et actionnaires sous forme de dividendes (à condition de répondre aux exigences des réserves légales obligatoires et d’apurer les reports à nouveau).

Les dividendes sont versés aux actionnaires ou associés dans les sociétés au prorata de leurs actions.

Les dividendes ne constituent pas une charge pour l'entreprise, de ce fait elles n'impactent pas le résultat de l'exercice. En effet, les seuls comptes comptables utilisés lors de la comptabilisation des dividendes sont :

• les comptes des capitaux propres;
  
• les comptes de trésorerie.

Nous allons développer dans cet article, les étapes nécessaires pour la comptabilisation des dividendes avec des exemples d'écritures comptables à enregistrer dans votre logiciel de comptabilité.

1. La compatbilisation des distributions des dividendes
2. La comptabilisation de l'impôt retenu à la source lors de la distribution des dividendes aussi appelé prélèvement libératoire sur dividendes
   
3. La comptabilisation des paiement des dividendes
   

Comptabilité marocaine : La comptabilisation des dividendes

Le traitement comptable d’une distribution de dividendes diffère selon qu’il s’agisse d’une distribution en numéraire, en nature ou en actions. Cet article aborde uniquement le versement de dividendes en numéraire.

Après décision d'affectation du résultat en dividendes (en partie ou en totalité), la comptabilisation de la distribution des dividendes utilise deux comptes :

• Le compte Résultat net en instance d’affectation  et/ou le compte Report à nouveau sont débités
• Le compte Associés – Dividendes à payer est crédité
  

Selon les normes du plan comptable marocain, cela revient à utiliser les comptes suivants :

• Le compte : 1181 - Résultat net en instance d’affectation (solde créditeur)
• Le compte : 1161 – Report à nouveau (solde créditeur)
• Le compte : 4465 - Associés – Dividendes à payer

Quelques remarques sur l'utilisation du  compte 4465 – Associés - Dividendes à payer :

• Le compte 4465 – Associés - Dividendes à payer est un compte transitoire : C'est à dire qu'il est utilisé comme compte d'attente et sera soldé lors du paiement définitif des dividendes.

• Le compte 4465 – Associés - Dividendes à payer n'est généralement pas individualisé, c'est à dire Il n'est pas utile de créer un sous-compte 4465 par associé.

• Pour un suivi optimal du compte 4465 – Associés - Dividendes à payer, il est conseillé de créer des sous-comptes du compte « 4465 – Associés - Dividendes à payer » par année de distribution de dividendes.
  Exemples :
  Pour l’exercice 2017 : 44652017 - Associés - Dividendes à payer – Exercice 2017
  Pour l’exercice 2018 : 44652018 - Associés - Dividendes à payer – Exercice 2018

Exemple de comptabilisation de l'affectation du résultat en cas de distribution des dividendes :

Dans cette exemple, nous allons distribuer 250000 MAD en dividende, une partie provient du Résultat en instance d'affectation (100 000 MAD) et autre partie provient des reports à nouveau  (150 000 MAD)

Comptabilité marocaine : La comptabilisation des paiements des dividendes

La comptabilisation du versement des dividendes

Deux possibilités se présentent lors du versement des dividendes :

• Soit par paiement des dividendes, dans ce cas le compte « 4465 – Associés - Dividendes à payer » est soldé par un ou plusieurs comptes de trésorerie.
• Soit par mise à disposition des dividendes dans le compte courant des associés, dans ce cas le compte « 4465 – Associés - Dividendes à payer » est soldé en créditant les comptes courants des associés : « 4463 – Comptes courants des associés créditeurs ».
  Les comptes « 4463 - Comptes courants des associés créditeurs » sont débités au fur et à mesure des paiements effectifs des associés en créditant un ou plusieurs comptes de trésorerie.

La comptabilisation de la fiscalité des dividendes

Attention, quand les bénéficiaires des dividendes sont des personnes physiques ou des personnes morales non résidentes au Maroc, un prélèvement fiscal libératoire est opéré sur les sommes à payer et c'est à la société qui verse les dividendes d’opérer le prélèvement appelé « Retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ».
Dans ce cas, les dividendes versés doivent être diminués de la retenue à la source. La société distributrice effectuera le versement des prélèvements à l'administration fiscale dans un délai d’un mois à partir de la date du paiement des dividendes.
Dans le système fiscal marocain, la retenu à la source sur les dividendes est de 15%.
Au niveau des écritures comptables, la société doit enregistrer le montant total des prélèvements dans le compte « 4457 - Etat, Impôts et taxes à payer ».

Dans l'exemple suivant, nous allons payer les dividendes présentés dans le tableau ci-dessous (250 000 MAD) comme suit :

• Personne morale de droit marocain : 100 000 MAD;
• Personne morale non résidente au Maroc :100 000 MAD;
• Personne physique : 50 000 MAD;

Les dividendes à payer, à la personne morale non résidente et la personne physique, doivent être diminués de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés dont le taux de 15% :

• soit 150 000 * 15% = 22 500 MAD

Le tableau des écritures comptables se présente comme suit :

La comptabilisation des dividendes : Références fiscales

La retenue à la source sur les produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés est régie par les articles 158, 171 et 174-II du Code Générale des Impôts.