Comptabilité Marocaine : Comment comptabiliser une facture fournisseur non parvenue ?

Comptabilité Marocaine : Comment comptabiliser une facture fournisseur non parvenue ?

Comptabilité marocaine : Factures non parvenues

Selon le plan comptable marocain, la tenue de la comptabilité générale doit respecter le principe de spécialisation des exercices. En effet, seuls les charges et les poduits rattachés à un exercice fiscal doivent être pris en compte pour l'établissement des compes annuels.

Une facture non parvenue est une facture non reçus du fournisseur à la date de clôture d'un exercice fiscal alors que les biens ou les services ont été livrés ou effectués.

Comptabilité marocaine : Ecitures comptables des factures non parvenues

La comptabilisation d’une facture non parvenue a pour but d'enregistrer la charge dans le compte de résultat à la clôture de l'exercice fiscal.Ainsi, les charges figurant au compte de résultat reflètent bien les charges de l'exercice. Par contre, les comptes de bilan qui seront utilisés sont des comptes d’attente.

Pour enregistrer en comptabilité une facture fournisseur non parevnue, on enregistre les écritures comptables suivantes :

• On passe une écriture comptable en créditant un compte de la rubrique "441 - Fournisseurs et comptes rattachés". En comptabilité marocaine, on utilise le compte : 4417 - Fournisseurs factures non parvenues;
  
• Si la facture comporte une TVA, on passe une écriture comptable en débitant un compte de la rubrique "345 - Etat débiteur". En comptabilité marocaine, on utilise le compte : 3458 - Etat Autres comptes débiteurs;
• On passe une écriture comptable de contre-partie par le débit d'un compte de charge (compte de la classe 6).

S'il y a eu un paiement au fournisseur, l'enregistrement en comptabilité du paiement d'une facture fournisseur non parvenue se fait par :

• La passation d'une écriture comptable en débitant un compte de la rubrique "341 - Fournisseurs débiteurs avances et acomptes". En comptabilité marocaine, on utilise le compte : 3411 - Fournisseurs avances et acomptes versés;
• La passation d'une écriture comptable de contre-partie en créditant un compte de trésorerie.

Comptabilité Marocaine : La comptabilisation d'une facture fournisseur non parvenue

Pour expliquer ce qui a été présenté ci-dessous, nous allons traiter l'exemple d'une prestation de service d’un montant de 12 000.00 MAD TTC avec une TVA de 20%. La facture de cette prestation de service sera établie au courant de l'exercice N+1, alors qu'elle est liée à l'exercice N.

Nous avons donc les valeurs suivantes :

• Une facture fournisseur non parvenue d'un montant TTC de 12 000.00 MAD
• Une charge d'un montant de 10 000.00 MAD
• Une TVA d'un montant de 2 000.00 MAD

Exemple de comptabilisation d'une facture fournisseur non parvenues

En cas de paiement d'un acompte sur ce devis, la comptabilisation d'un paiement d'une facture non parvenue, nous allons utiliser le compte 3411 - Fournisseurs avances et acomptes versés, plutôt que le compte 4417 - Fournisseurs factures non parvenues.

Pour continuer avec l'exemple précédent, nous allons supposer qu'un acompte de 6 000.00 MAD a été payé par chèque. Dans ce cas les écritures comptables sont présentées dans le tableau suivant :

Comptabilisation d'une facture fournisseur non parvenue : Ecriture de régularisation à la réception

Au cours de l'exercice N+1, à la réception de la facture, il faut saisir des écritures comptables de contre-passation pour solder les comptes d'attente (compte de bilan) mouvementés.

Concernant l'exemple donné ci-dessous, les écritures de  régularisation sont données dans le tableau ci-dessous :

Concernant le paiement effectué, les écritures de régularisation à la réception sont présentées sur le tableau ci-dessous :