Comptabilité Marocaine : Comptabilisation des acomptes provisionnels
Comptabilité Marocaine : Comptabilisation des acomptes provisionnels |
Écrit par Support Technique NSE. Date : 18-11-2017 | |||||||||||||||||
Comptabilité Marocaine : Comptabilisation des acomptes provisionnelsImpôt sur les sociétés : Acomptes provisionnelsLes acomptes provisionnels sont des versements anticipés d'une fraction de l'impôt sur les sociétés devant normalement être dû pour l'exercice fiscal en cours. Les montants des acomptes provisionnels sont déterminés en fonction de l’impôt payé l’année précédente. Les acomptes provisionnels sont dus, à partir de la deuxième année d’activité, par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.Impôt sur les sociétés : Paiement des acomptes provisionnelsLe paiement de l’impôt sur les sociétés pour l'exercice fiscal en cours se fait donc spontanément par le versement de 4 acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25 % du montant de l’impôt dû au titre de l’exercice précédent.
Pour procéder au paiement de l’impôt par acomptes provisionnels, il faut utiliser le téléservice SIMPL-IS de la DGI. Impôt sur les sociétés : Les dates de paiement des acomptes provisionnelsUn acompte doit être payé à la fin de chaque trimestre. Ainsi, pour une société qui clôture son exercice comptable le 31 décembre, les dates limites de paiement des acomptes provisionnels sont les suivantes : le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.Comptabilité Marocaine : L'enregistrement comptable du paiement des acomptes provisionnelsLes acomptes provisionnels constituent une créance sur l'Etat qui sera compensée avec la dette d'impôt sur les sociétés (IS). Ils sont enregistrés :
Impôt sur les sociétés : Exemple de comptabilisation des acomptes provisionnelUne société a clôturé l'exercice précédent (N-1) avec un bénéfice fiscal et payé un impôt sur les sociétés de 300000.00 MAD. Durant l'exercice en cours (N), la société paiera quatre acomptes provisionnels (un acompte provisionnel / trimestre) dont le montant est égal à 75000.00 MAD (= 25% x 300000.00 MAD).
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