Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail

Comptabilisation du crédit-bail

Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique.
Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit de renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.

Le crédit-bail peut porter sur des biens mobiliers (outillage, matériel, véhicules...) ou immobiliers (constructions, bureaux, locaux industriels ou commerciaux...). 

L'entreprise bénéficiaire n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail (tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat), ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-ci. Elle est néanmoins tenue de mentionner l'existence d'opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés.
Les redevances de crédit-bail sont déductibles comptablement sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien. Toutefois, pour la Direction Générale des Impôts, il ne peut y avoir de différence entre achat en propriété et une location. L'entreprise est obligée d'opérer des réintégrations fiscales si la valeur du bien dépasse celle admise fiscalement.

Juridiquement, le crédit-bail est un contrat de location permettant au locataire, en fin de contrat, d'acquérir le bien moyennant le paiement d'un prix convenu (c'est ce qu'on appelle l'option d'achat). Il met en relation trois entités :

1. Le fournisseur : C'est le vendeur du bien destiné à la location;
2. Le crédit-bailleur : C'est l'organisme qui achète le bien et le propose à la location (Il exige le plus souvent le versement d'un dépôt de garantie);
3. Le preneur : C'est le locataire des biens.
   

A la fin du contrat, le locataire dispose de trois possibilités :

• Lever l'option d'achat. Ceci se fait contre paiement du prix prévu au contrat, le locataire devient propriétaire du bien qu'il a loué.
• Restituer le bien. Le dépôt de garantie est alors remboursé au locataire;
• Signer un nouveau contrat de crédit-bail pour le même bien, le plus souvent assorti de redevances plus faibles.
  

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail (Leasing)

Les écritures comptables à enregistrer pour la comptabilisation d'un crédit-bail sont de trois types :

• Une écriture comptable lors de la conclusion du contrat de crédit-bail où il faut comptabiliser le paiement du dépôt de garantie
• Les écritures comptables des paiements des redevances. La redevance qui est versée à chaque période (mois, trimestre, année) comprend le loyer (qui équivaut à une dotation à l'amortissement du bien) et la rémunération de la somme investie par la société de crédit-bail (qui équivaut à des intérêts).
• Une écriture comptable lors de la levée de l'option d'achat.

Comptabilisation du crédit-bail : Ecriture comptable à enregistrer lors de la conclusion du contrat de crédit-bail

 Lors de la conclusion du contrat de crédit-bail, il faut comptabiliser le paiement du dépôt de garantie :

• au débit du compte d'immobilisations financières 2486 - Dépôts et cautionnements versés;
• au crédit d'un compte de trésorerie (Exemple : compte 5141 - Banques).

Comptabilisation du crédit-bail : Ecriture comptable à enregistrer lors du paiement de la redevance périodique

La redevance versée à chaque période (mois, trimestre, année) comprend :

• le loyer, qui équivaut à une dotation à l'amortissement du bien;
  
• la rémunération de la somme investie par la société de crédit-bail, qui équivaut à des intérêts.
  

Comptablement, une seule écriture est nécessaire pour les constater. Le paiement des redevances doit être enregistré :

• La valeur Hors Taxe : au débit du compte 6132 - Redevance crédit-bail);
• La valeur de La TVA : au débit du compte 34552 - TVA récupérable sur charge ;
  
• La valeur TTC : au crédit du compte 4411 - Fournisseurs (ou 5141 - Banques). 

En fin d'exercice, les redevances qui devront être versées l'année suivante doivent être inscrites au compte 486 - Charges constatées d'avance.

Comptabilisation du crédit-bail : Ecriture comptable à enregistrer lors de l'option d'achat

En fin de contrat, le crédit-bailleur offre la possibilité à l’entreprise de racheter pour une valeur résiduelle le bien qui a été mis à disposition via le contrat de crédit-bail. La valeur résiduelle et l’option d’achat figurent normalement dans le contrat de crédit-bail. Lorsque l’entreprise lève l’option d’achat, il convient d’enregistrer l’écriture suivante :

• on débite le compte de la classe 2 (immobilisations) concerné pour le montant HT de l’acquisition,

• on débite le compte 34551 - TVA sur immobilisations,  pour le montant de la TVA déductible,
• et on crédite le compte 4411 - Fournisseurs  pour le montant TTC.
  

Comptabilisation du crédit-bail : Réintégration fiscale

Fiscalement, acheter un bien (immobilisation) en propriété ou en location sont traités de la même manière. L’entreprise est obligée d'effectuer des réintégrations fiscales comme si elle en était propriétaire.

Le montant à réintégrer est calculé en fonction de sa durée d'amortissement, la valeur fiscale admise et la valeur du loyer.

• Réintégration fiscale annuelle  =    valeur annuelle du loyer  –  (valeur fiscale admise  / durée d’amortissement)