Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail
Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail |
Écrit par Support Technique NSE. Date : 30-09-2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bailComptabilisation du crédit-bail Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Le crédit-bail peut porter sur des biens mobiliers (outillage, matériel, véhicules...) ou immobiliers (constructions, bureaux, locaux industriels ou commerciaux...). L'entreprise bénéficiaire n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail (tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat), ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-ci. Elle est néanmoins tenue de mentionner l'existence d'opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés.
Juridiquement, le crédit-bail est un contrat de location permettant au locataire, en fin de contrat, d'acquérir le bien moyennant le paiement d'un prix convenu (c'est ce qu'on appelle l'option d'achat). Il met en relation trois entités :
A la fin du contrat, le locataire dispose de trois possibilités :
Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail (Leasing)Les écritures comptables à enregistrer pour la comptabilisation d'un crédit-bail sont de trois types :
Comptabilisation du crédit-bail : Ecriture comptable à enregistrer lors de la conclusion du contrat de crédit-bailLors de la conclusion du contrat de crédit-bail, il faut comptabiliser le paiement du dépôt de garantie :
Comptabilisation du crédit-bail : Ecriture comptable à enregistrer lors du paiement de la redevance périodiqueLa redevance versée à chaque période (mois, trimestre, année) comprend :
Comptabilisation du crédit-bail : Ecriture comptable à enregistrer lors de l'option d'achatEn fin de contrat, le crédit-bailleur offre la possibilité à l’entreprise de racheter pour une valeur résiduelle le bien qui a été mis à disposition via le contrat de crédit-bail. La valeur résiduelle et l’option d’achat figurent normalement dans le contrat de crédit-bail. Lorsque l’entreprise lève l’option d’achat, il convient d’enregistrer l’écriture suivante :
Comptabilisation du crédit-bail : Réintégration fiscale Fiscalement, acheter un bien (immobilisation) en propriété ou en location sont traités de la même manière. L’entreprise est obligée d'effectuer des réintégrations fiscales comme si elle en était propriétaire. Le montant à réintégrer est calculé en fonction de sa durée d'amortissement, la valeur fiscale admise et la valeur du loyer.
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