Fiscalit� Marocaine : Comment calculer l'IS pour l'exercice 2018

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Fiscalit� Marocaine : Comment calculer l'IS pour l'exercice 2018

�crit par Support Technique NSE. Date : 18-01-2019

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Fiscalité Marocaine : Comment calculer l'IS pour l'exercice 2018

Le barème de l'IS progressif (impôt sur les sociétés) prévu par la loi de finances 2018 ne sera finalement pas appliqué. La loi de finances 2019 a introduit une nouvelle grille de l'IS progressif qui sera aussi applicable aux exercices clôs au 31/12/2018.

Ainsi, le taux intermédiaire de 20% sera remplacé par le nouveau taux de 17.5%.

Barème de l’impôt sur les sociétés selon la loi de finances 2018
Bénéfice net fiscal en MAD		Taux IS à appliquer
0.00	300 000.00	10 %
300 001.00	1 000 000.00	20 %
1 000 001.00	+	31 %

Barème de l’impôt sur les sociétés selon la loi de finances 2019
Bénéfice net fiscal en MAD		Taux IS à appliquer
0.00	300 000.00	10 %
300 001.00	1 000 000.00	17.5 %
1 000 001.00	+	31 %

Barème de l’impôt sur les sociétés selon la loi de finances 2019 pour les exportateurs
Bénéfice net fiscal en MAD		Taux IS à appliquer
0.00	300 000.00	10 %
300 001.00	+	17.5 %

Impôt sur les sociétés : Cotisation minimale pour l'exerice 2018

Le taux de la cotisation minimale pour les exercices clôs au 31/12/2018 est égal à 0.5% (applicable sur le chiffre d'affaires).

Ainsi, si le montant de l'IS calculé est inférieur à celui de la cotisation minimale, c’est la cotisation minimale qu'il faut payer.

Impôt sur les sociétés : Calcul de l'IS

Exemple de calcul de l'IS pour l'exercice 2018 Cas d'une société ayant réalisé un bénéfice net fiscal de 700 000.00 MAD
Tranche de bénéfice fiscal en MAD		valeur de base	Taux IS à appliquer	Montant IS
0.00	300 000.00	300 000.00	10 %	30 000.00
300 001.00	1 000 000.00	400 000.00	17.50 %	70 000.00
Total IS à payer				100 000.00

Exemple de calcul de l'IS pour l'exercice 2018 Cas d'une société ayant réalisé un bénéfice net fiscal de 2 500 000.00 MAD
Tranche de bénéfice fiscal en MAD		valeur de base	Taux IS à appliquer	Montant IS
0.00	300 000.00	300 000.00	10 %	30 000.00
300 001.00	1 000 000.00	700 000.00	17.50 %	122 500.00
1 000 001.00	+	1 500 000.00	31 %	465 000.00
Total IS à payer				617 500.00