Fiscalité Marocaine : IS - Cotisation minimale pour les exercices clôs au 31/12/2018
Fiscalité Marocaine : IS - Cotisation minimale pour les exercices clôs au 31/12/2018
Le taux de la cotisation minimale pour les exercices clôs au 31/12/2018 est égal à 0.5% (applicable sur le chiffre d'affaires).
La loi de finances 2019 a prévu une augmentation de 0.25% du taux de la cotisation minimale passant de 0.5% à 0.75%. Cette augmentation s'appliquera aux exercices ouvert à partir du 01/01/2019.
Pour les contribuables soumis à l'IS, le montant de la cotisation minimale ne peut être inférieur à 3000.00 MAD.
Fiscalité Marocaine : IS - Cotisation minimale Exercice 2018
- Taux de la cotisation minimale : 0.5%.
- Valeur minimale de la cotisation minimale : 3000 MAD.
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