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Fiscalité Marocaine : IS - Cotisation minimale pour les exercices clôs au 31/12/2018

Fiscalité Marocaine : IS - Cotisation minimale pour les exercices clôs au 31/12/2018

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Écrit par Support Technique NSE. Date : 18-01-2019Cotisation minimale, IS, Cotisation minimale 2018, Cotisation minimale 2019

Fiscalité Marocaine : IS - Cotisation minimale pour les exercices clôs au 31/12/2018

Le taux de la cotisation minimale pour les exercices clôs au 31/12/2018 est égal à 0.5% (applicable sur le chiffre d'affaires). 

La loi de finances 2019 a prévu une augmentation de 0.25% du taux de la cotisation minimale passant de 0.5% à 0.75%. Cette augmentation s'appliquera aux exercices ouvert à partir du 01/01/2019.

Pour les contribuables soumis à l'IS, le montant de la cotisation minimale ne peut être inférieur à 3000.00 MAD.

Fiscalité Marocaine : IS - Cotisation minimale Exercice 2018

  • Taux de la cotisation minimale : 0.5%.
  • Valeur minimale de la cotisation minimale : 3000 MAD.

 

 
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