Gestion de la paie : Taux sp�cifiques de l'imp�t sur le revenu 2019

Gestion de la paie : Taux sp�cifiques de l'imp�t sur le revenu 2019

�crit par Support Technique NSE. Date : 01-01-2019

Gestion de la paie, Taux sp�cifiques IR 2019

Gestion de la paie - Rémunération du personnel : Taux spécifiques de l'impôt sur le revenu 2019

Le Code Général des impôts intègre des taux d'imposition spécifiques pour certaines catégories du personnel. Vous trouverez ci-dessous les taux spacifiques à appliquer et les catégories du personnel concernées.

Taux de 17 % libératoire : Rémunérations versées à des enseignants vacataires

Le taux de 17 % libératoire doit être utilisé pour les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non visées à l’article 58 du CGI si elles sont versées par les établissements publics ou privés d'enseignement ou de formation professionnelle à des enseignants ne faisant pas partie de leur personnel permanent.

Taux de 20 % : Rémunérations versées aux salariés des sociétés ayant le statut 'Casablanca Finance City'

Le taux de 20 % non libératoire peut être utilisé pour pour les traitements, émoluments et salaires bruts versés aux salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut 'Casablanca Finance City', conformément à la législation et la réglementation en vigueur, pour une période maximale de dix (10) ans, à compter de la date de prise de leurs fonctions. Toutefois, les salariés susvisés peuvent demander, sur option irrévocable, à leur employeur à être imposés d’après les taux du barème normal.

Taux de 30 % libératoire : Rémunérations versées au personnel occasionnel

Le taux de 30 % libératoire doit être utilisé pour les rémunérations, les indemnités occasionnelles ou non prévues à l’article 58-C, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur (Personnel occasionnel).