Comptabilité : Normes IFRS

IFRS : International Financial Reporting Standards

Les normes de comptabilité internationale IAS / IFRS (International Accounting Standards / International Financial Reporting Standard ou Normes Internationales d'Information Financière) ont pour but d'établir un corpus de normes comptables de haute qualité destiné aux grandes entreprises internationales. Ces normes sont élaborées par l'IASB

Elles vont nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part.

Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant beaucoup d’impact. L’objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mise à mal ces cinq dernières années par des scandales à répétition et par l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au néophyte.

Deux nouveaux principes comptables sont ajoutés :

• prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit bail rentre à l'actif du bilan)
• importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.
  

 

Objectif des IFRS

Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne.

L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme.

Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen.

Principe des IFRS

La logique comptable des I.F.R.S. repose sur quelques points (divergents par rapport au droit comptable classique) en particulier :

• la dominance de la juste valeur dans la valorisation des actifs et passifs ;
• la primauté de la substance sur la forme ;
• l’approche prioritairement bilancielle ;
• les principes privilégiant la vision de l’investisseur ;
• le principe de prudence subordonné à celui de neutralité et de pertinence ;
• l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité ;
• la moindre reconnaissance de la comptabilité d’intention ;
• la place qu’occupe l’interprétation dans l’application des normes.
  

Les états financiers et l’information comptable ne sont pas définis de la même façon dans le référentiel international. Ces-derniers comprennent désormais le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie, l’annexe et « tout autre document utile à la compréhension des comptes ». Quant à l’information comptable, elle doit être :

• « intelligible » i.e. que le lecteur des états doit pouvoir se forger une opinion sur l’activité de l’entreprise à la simple lecture des informations comptables ;
• « pertinente » : les informations doivent permettre au lecteur de prendre des décisions économiques appropriées sur le futur de l’entreprise ;
• « d’une importance relative »: une information comptable ne doit être divulguée que si et seulement si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision. Ce seuil de signification (langage usuel des auditeurs financiers) dépend du jugement du professionnel. Par exemple, une baisse de l’activité économique de l’entreprise peut-être importante en volume mais non significative par rapport au chiffre d’affaire généré par le groupe ;
• « fiable » : une information est dite fiable dès qu’elle peut être utilisée sans risque d’erreur. La fiabilité repose sur quatre principes fondamentaux : la neutralité, l’apparence juridique, la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique et le respect de l’image fidèle.
  

 

Source : wikipidia - Voir la totalité de l'article ici !