La prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté |
Écrit par Support Technique NSE. Date : 05-03-2019 | |||||||||||||||||||||||||
La prime d'anciennetéSelon le code du travail marocain, la prime d'ancienneté est une prime obligatoire. Elle est acquise automatiquement à l’expiration de chaque période d’ancienneté. En effet, l’article 350 du code du travail précise que tout salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté. Ainsi, la prime d'ancienneté est un droit pour le salarié. La prime d'ancienneté : Taux de la prime d'anciennetéSelon l’article 350 du code du travail, à moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du règlement intérieur ou d'une convention collective de travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à un pourcentage du salaire versé. Les taux de la prime d’ancienneté doivent respecter le tableau ci-dessous :
La prime d'ancienneté : Calcul de la prime d'anciennetéPour le calcul de la prime d'ancienneté, sont pris en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à l'exclusion (Article 353 du Code du travail) :
La prime d'ancienneté : Paiement de la prime d'anciennetéLa prime d'ancienneté est payée dans les mêmes conditions que le salaire. |
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