La prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté

Selon le code du travail marocain, la prime d'ancienneté est une prime obligatoire. Elle est acquise automatiquement à l’expiration de chaque période d’ancienneté. En effet, l’article 350 du code du travail précise que tout salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté.

Ainsi, la prime d'ancienneté est un droit pour le salarié.

La prime d'ancienneté : Taux de la prime d'ancienneté

Selon l’article 350 du code du travail, à moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du règlement intérieur ou d'une convention collective de travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à un pourcentage du salaire versé. Les taux de la prime d’ancienneté doivent respecter le tableau ci-dessous :

 

Taux de la prime d'ancienneté
Anciennté du	Anciennté au	Taux
0	2 ans	0 %
2 ans	5 ans	5 %
5 ans	12 ans	10 %
12 ans	20 ans	15 %
20 ans	25 ans	20 %
25 ans	+	25 %

La prime d'ancienneté : Calcul de la prime d'ancienneté

Pour le calcul de la prime d'ancienneté, sont pris en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à l'exclusion (Article 353 du Code du travail) :

1. des prestations familiales;
2. des pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires;
3. des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés, soit sous forme d'un versement unique en fin d'année ou en fin d'exercice, y compris les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d'affaires de l'entreprise;
4. des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur;
5. des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement pour le salarié;
6. des indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié dans un poste d'une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste nécessitant un travail exceptionnel.

La prime d'ancienneté : Paiement de la prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté est payée dans les mêmes conditions que le salaire.