Le traitement comptable des immobilisations : Immobilisations Financières

Comptabilité marocaine

Le traitement comptable des immobilisations : Immobilisations Financières

24/25. Immobilisations Financières

Les créances immobilisées comprennent les créances non liées à des opérations d'exploitation, qui à leur entrée dans le patrimoine, sont présumées avoir un délai de recouvrement supérieur à douze mois. Ces créances restent inscrites de manière irréversible dans leur compte d'entrée jusqu'à leur extinction totale sauf événement ou appréciation affectant les conditions de leur entrèe initiale.

241. Prêts immobilisés

• 2411. Immobilisations Financières : Prêts au personnel
• 2415. Immobilisations Financières : Prêts aux associés
• 2416. Immobilisations Financières : Billets de fonds
• 2418. Immobilisations Financières : Autres prêts
  

Les prêts sont les fonds versés à des tiers en vertu de dispositions contractuelles par lesquelles l'entreprise s'engage à transmettre à des personnes physiques ou morales l'usage de moyens de paiemÏ1t pendant un certain temps. Les billets de fonds sont assimilés à des prêts.

248. Autres créances financières

• 2481. Immobilisations Financières : Titres immobilisés (droits de créance)
• 2483. Immobilisations Financières : Créances rattachées a des participations
• 2486. Immobilisations Financières : Dépôts et cautionnements versés
• 2487. Immobilisations Financières : Créances immobilisées
• 2488. Immobilisations Financières : Créances financières diverses
  

Les titres à inscrire au compte 2481 sont ceux conférant à l'entreprise des droits de créance tels que les obligations et les bons du Trésor.
Le compte 2483 regroupe les créances nées à l'occasion de prêts octroyés à des entreprises dans lesquelles le prêteur détient une participation.
Les dépôts et cautionnements inscrits au compte 2486 comprennent les sommes versées à des tiers à titre de garantie ou de cautionnement et indisponible jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.

251. Titres de participation

• 2511. Immobilisations Financières : Titres de participation

Le compte 2510 enregistre les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres où d'en assurer le contrôle.

258. Autres titres immobilises

• 2581. Immobilisations Financières : Actions
• 2588. Immobilisations Financières : Titres divers
  

Les autres titres immobilisés inscrits au poste 258 sont les titres autres que les titres de participation et autres que les titres immobilisés conférant des droits de créances que l'entreprise a l'intention de conserver durablement. Ils sont représentatifs de parts de capital ou de placements à long terme.
Les comptes 2581 et 2588 sont débités de la valeur d'entrée y compris le cas échéant la partie non encore libérée des titres acquis par l'entreprise.
Les comptes 2510. 2581 et 2588 sont crédités, en cas de cession, par le débit du compte 6514 « valeurs nettes d'amortissements des immobilisations financières » pour la valeur comptable nette des titres cédés. Simultanément, le compte 3481 « Créances sur cessions d'immobilisations » ou un compte de trésorerie est débité par le crédit du compte 7514 « Produits des cessions des immobilisations financières » (Droit de propriété) pour le prix de cession des titres.