Le traitement comptable des immobilisations : Immobilisations incorporelles

Comptabilité marocaine

Le traitement comptable des immobilisations : Immobilisations incorporelles

22. Immobilisations incorporelles
 
Les comptes d'immobilisations incorporelles sont débités à la date d'entrée des éléments dans le patrimoine. Lors des cessions ou des retraits, la valeur d'entrée des immobilisations incorporelles sorties de l'actif et les amortissements correspondants sont retirés des comptes où ils sont inscrits. Le montant net en résultant est porté au débit du compte 6512 « valeurs nettes d'amortissements des immobilisations incorporelles cédées ». Simultanérrnt, le compte 75'12 « Produits . des cessions des immobilisations incorporelles » et crédité par le débit du compte 3481 « Créances sur cessions d'immobilisations » ou d'un compte de trésorerie.

221. Immobilisation en recherche et développement

Sont portées au débit du compte 2210 les seules dépenses qui correspondent à l'activité réalisée par l'entreprise pour son propre compte en matière de recherche appliquée et développement. En sont exclus les frais entrant dans le coût de production des commandes passées par des tiers.
En vertu du principe de prudence, l'entreprise n'immobilise pas en général les frais de recherche et de développement qu'elle a engagés, en raison du caractère aléatoÏre de cette activité.
A titre exceptionnel, les frais de recherche et de développement peuvent être portés en immobilisation au compte 2210 s'ils respectent toutes les conditions suivants :

• Les projets de recherche et de développement doivent être nettement individualisés et leur coût distinctement établi pour être réparti dans le temps à l'aide notamment d'une comptabilité analytique appropriée;
• chaque projet doit avoir, à la date d'établissement des états de synthèses, de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et financière.

Le compte 2210 est débité par le crédit du compte 7142 « immobilisations incorporelles produites par l'entreprise pour elle-même ».

222. Brevets, marques, droits et valeurs similaires

Le compte 222 est en général constitué par les éléments incorporels correspondant aux dépenses faites pour l'obtention de l'avantage représenté par la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'utilisation d'un brevet, d'une marque, de modèles, dessins, ou au titulaire d'une concession.
En cas de prise de brevets consécutive à des activités de recherche et développement, l'entreprise détermine la valeur éventuelle de ses brevets qui est au plus égale à la fraction non amortie des frais correspondants inscrits au compte 221. Le montant retenu constitue la valeur d'entrée en comptabilité du brevet.
Le compte 2220 est débité de ce montant par crédit du compte 2210.

223. Fonds commercial

Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels : clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial et enseigne.

228. Autres immobilisations incorporelles

Le poste 228 peut servir à l'enregistrement des immobilisations incorporelles en cours à la date de clôture de l'exercice (compte 2285).