Le traitement comptable des immobilisations : Les régles d'évaluation

Comptabilité marocaine

Le traitement comptable des immobilisations : Les régles d'évaluation

Les immobilisations peuvent être définies comme tous éléments, acquis ou créés par l'entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour servir de façon durable à l'activité de l'entreprise.
Les immobilisations portées à l'actif du bilan sont uniquement les biens dont l'entreprise est propriétaire. Les biens qu'elle utilise mais qui ne sont pas sa propriété ne doivent pas figurer à l'actif Tel est le cas notamment, des biens faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail.
Les biens destinés à être loués constituent des immobilisations et non des stocks.

Les régles d'évaluation

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur s'entend
1- Pour les immobilisations acquises par l'entreprise, du prix d'acquisition, y compris, le cas échéant, les frais accessoires tels que :

• Les frais de transport
• Les droits de douane
• La TVA non déductible
• Les frais d'installation et de montage.

En revanche, ne sont pas compris dans le prix de revient de l'immobilisation :

• La TVA déductible;
• Certains frais d'acquisition non représentatifs d'une valeur vénale (droits d'enregistrement, honoraires et frais d'actes)
• Les frais financiers exposés pour l'acquisition de l'immobilisation.

2- Pour les immobilisations produites par l'entreprise, du coût réel de production, c'est-à-dire du :

• Coût d'acquisition des matières et fournitures consommées;
• Charges directes de production;
• Charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien. A noter que les immobilisations incorporelles qui naissent de l'activité de l'entreprise sans nécessiter de dépenses propres ne sont pas enregistrées (leur coût est nul). Tel est le cas d'un fonds de commerce créé par l'entreprise.

3- Pour les immobilisations apportées à l'entreprise,de la valeur d'apport.