Logiciel de paie OJRA : Prise en charge des spécificités du dispositif TAHFIZ

Logiciel de paie OJRA : Prise en charge des spécificités du dispositif TAHFIZ

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Écrit par Support Technique NSE. Date : 25-03-2016

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Logiciel de paie OJRA : Prise en charge des spécificités des contrats TAHFIZ

Le nouveau dispositif TAHFIZ a pour but la prise en charge par l’état de la part patronale des cotisations dues au titre de la couverture sociale (CNSS+AMO), pour les entreprises créées entre 2015 et 2019, dans la limite de cinq salariés, pour une durée de 24 mois. Le nouveau dispositif TAHFIZ génère deux problématiques au niveau de la gestion de la paie des salariés :

D'abord, le calcul des bulletins de paie doit se faire en tenant en compte la part salariale des cotisations dû à la CNSS (CNSS + AMO) alors que la part patronale est nulle puisqu'elle est prise en charge par l'état.
Ensuite, l'édition de l'état des paiement des cotisations CNSS et AMO doit prendre en compte l'exonération de la part patronale pour certains salariés.

Pour gérer ces deux problématiques, nous avons mis à jour le logiciel de paie OJRA pour vous faciliter la gestion des contrats de travail relatif au dispositif TAHFIZ. Ainsi, le calcul des bulletins de paie et l'édition des bordereaux de déclaration et de paiement des cotisations sociales (CNSS + AMO) se font de manière automatique et simplifiée

Comment procéder au paiement des cotisations dues à la CNSS dans le cadre du dispositif TAHFIZ ?

Pour calculer le paiement des cotisations sociales (CNSS + AMO) dans le cadre du dispositif TAHFIZ, vous devez :

Calculer la masse salariale réelle et plafonnée afférentes aux salariés concernés par la mesure TAHFIZ;
Calculer la masse salariale réelle et plafonnée concernant les autres salariés de l’entreprise;
Calculer les cotisations dues en fonction de la nature de la masse salariale.