Logiciel de facturation : Obligation d'utiliser un logiciel de facturation

Beaucoup d’entreprises utilisent Microsoft Word ou Excel pour établir leurs factures, mais à partir du 1er janvier 2018, cette solution n’est plus valable.

En effet, en vertu des dispositions de l’article 145-III du CGI, les contribuables relevant de l'IS (impôt sur les sociétés) ou de l’IR (Impôt sur les revenus) au titre de leurs revenus professionnels, ainsi que ceux assujettis à la TVA sont tenus de délivrer à leurs clients des factures pré-numérotés et éditées par un système informatique selon une série continue.

 

 

Logiciel de facturation TIJARA

Le logiciel de gestion commerciale TIJARA est un logiciel complet intégrant la gestion des ventes et facturation, le gestion des achats, la gestion de l'inventaire et du stock et la gestion des comptes clients.

Le module Gestion des ventes et facturation du logiciel de gestion commerciale TIJARA a été développé pour répondre aussi bien aux besoins des sociétés commerciales qu'aux besoins des sociétés de service.

Facile à utiliser et paramétrable en fonction de vos besoins, le module de Gestion des ventes et facturation intègre la totalité du processsus de vente.

En plus, un système de facturation en réseau puissant capable de gérer jusqu'à 25 postes en temps réel (La facturation peut être effectuée simultanément sur plusieurs postes avec une gestion automatique de la numérotation des factures).

Taxe professionnelle Maroc : Taux et calcul de la taxe professionnelle

Le calcul de la taxe professionnelle se fait en appliquant le taux correspondant au classement dans le tableau de la taxe professionnelle de l'activité à la valeur locatif arrêtée.

Taxe professionnelle : Taux de la taxe professionnelle par classe

La valeur de taxe professionnelle est obtenue en appliquant à la valeur locative les taux prévus à cet effet. Ces derniers se présentent, en fonction des classes de la taxe professionnelle comme suit :

 

 

 

Pour chaque établissement, la valeur de la taxe professionnelle  à acquitter ne peut être inférieur aux tarifs ci-après :

 

 

De même, les cotes dont le montant est inférieur à 100 DH ne sont pas émises.

 

Taxe professionnelle Maroc : Eléments constitutifs de la taxe professionnelle

La Taxe professionnelle est déterminée en fonction d'une estimation de la rentabilité de la profession exercée et en fonction des principaux signes extérieurs (indices).

La La Taxe professionnelle est établie sur la valeur locative des magasins, boutiques, usines, ateliers, lieu de dépôt et tous les locaux et emplacements servant à l’exercice de la profession imposable.

Taxe professionnelle : Eléments à retenir pour le calcul de la taxe professionnelle

Les éléments de l'actif immobilisé à prendre en considération pour le calcul de la taxe professionnelle sont :

• Les bâtiments et terrains;
• Les agencements et aménagements;
• Le matériel informatique;
• Les installations techniques;
• Les machines et moyens de production des établissements industriels.

Taxe professionnelle Maroc : Base d'imposition

La nature de la profession exercée détermine le classement dans les classes de la Taxe Professionnelle et les taux à appliquer à la valeur locative totale.

Taxe Professionnelle : Les classes de la Taxe Professionnelle

Les activités professionnelles sont classées, d'après leur nature, dans trois classes.

Taxe Professionnelle : La classe 1

Dans la classe 1 de la taxe professionnelle (C1), la prise en compte d'un matériel ne joue pas un rôle essentiel. La classe 1 est la la classe dont le taux d'imposition est le plus élevé en terme de Taxe Professionnelle.

Elle regroupe les activités caractérisées par leur faculté à dégager une grande marge bénéficiaire (Il s'agit généralement des activités de commerce en gros et quelques activités de prestation de service.)

A tire d'exemple d'activités de la classe 1, on peut citer :

• Banque
  
• Marchand ou intermédiaire effectuant l'exportation et l'importation
• Laboratoire d'analyses médicales, chimiques ou industriel
• Architecte occupant plus de trois dessinateurs, calculateurs, secrétaires ou dactylographes
  
• Tenant un magasin pour la vente en gros d'articles de ménage
• Entrepreneur d'assurance maritime
  
• Exploitant d'un établissement de crédit bail (leasing)
• Marchand en gros de voitures automobiles
  
• Avocat occupant un confrère ou plus et une secrétaire, soit trois secrétaires ou plus
• Bureau d'études, d'enquêtes et de recherches