| Écrit par Support Technique NSE. Date : 01-01-2019 | Gestion de la paie Maroc, Barème IR 2019 |
Gestion de la paie Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au 01 jnavier 2019 Au Maroc, l’impôt sur le revenu (IR) est calculé à partir d’un barème progressif dont les taux s’élèvent pas paliers successifs. Pour les revenus salariaux, l’impôt sur le revenu (IR) est prèlevé à la source par l’employeur et figure sur le bulletin de paie. Des déductions sociales et fiscales sont appliquées sur le revenu brut imposable pour calculer un revenu net imposable (RNI). Le barème de l’impôt sur le revenu sert à calculer le montant de l’impôt à payer à partir de l’impôt brut. Il est composé de 6 tranches du revenu net imposable, d’un pourcentage d’imposition pour chacune de ces tranches d’impôt et la déduction à appliquer. Dans la pratique, il suffit de comparer le revenu net imposable aux tableaux ci-dessous pour déduire et calculer l’impôt sur le revenu à payer. Barème de l’impôt sur le revenu de 2019 : Tranches de revenu annuel | Barème de l’impôt sur le revenu de 2019 : Tranches de revenu annuel | | RNI du (MAD) | RNI au (MAD) | Taux impôt | Déduction (MAD) | | 0.00 | 30 000.00 | 0 % | 0.00 | | 30 001.00 | 50 000.00 | 10 % | 3 000.00 | | 50 001.00 | 60 000.00 | 20 % | 8 000.00 | | 60 001.00 | 80 000.00 | 30 % | 14 000.00 | | 80 001.00 | 180 000.00 | 34 % | 17 200.00 | | 180 001.00 | + | 38 % | 24 400.00 | Barème de l’impôt sur le revenu de 2019 : Tranches de revenu mensuel | Barème de l’impôt sur le revenu de 2019 : Tranches de revenu mensuel | | RNI du (MAD) | RNI au (MAD) | Taux impôt | Déduction (MAD) | | 0.00 | 2 500.00 | 0 % | 0.00 | | 2 501.00 | 4 166.00 | 10 % | 250.00 | | 4 167.00 | 5 000.00 | 20 % | 666.67 | | 5 001.00 | 6 666.00 | 30 % | 1 166.67 | | 6 667.00 | 15 000.00 | 34 % | 1 433.33 | | 15 001.00 | + | 38 % | 2 033.33 | |
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| Écrit par Support Technique NSE. Date : 01-01-2019 | Gestion de la paie, Taux spécifiques IR 2019 |
Gestion de la paie - Rémunération du personnel : Taux spécifiques de l'impôt sur le revenu 2019 Le Code Général des impôts intègre des taux d'imposition spécifiques pour certaines catégories du personnel. Vous trouverez ci-dessous les taux spacifiques à appliquer et les catégories du personnel concernées. Taux de 17 % libératoire : Rémunérations versées à des enseignants vacataires Le taux de 17 % libératoire doit être utilisé pour les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non visées à l’article 58 du CGI si elles sont versées par les établissements publics ou privés d'enseignement ou de formation professionnelle à des enseignants ne faisant pas partie de leur personnel permanent. Taux de 20 % : Rémunérations versées aux salariés des sociétés ayant le statut 'Casablanca Finance City' Le taux de 20 % non libératoire peut être utilisé pour pour les traitements, émoluments et salaires bruts versés aux salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut 'Casablanca Finance City', conformément à la législation et la réglementation en vigueur, pour une période maximale de dix (10) ans, à compter de la date de prise de leurs fonctions. Toutefois, les salariés susvisés peuvent demander, sur option irrévocable, à leur employeur à être imposés d’après les taux du barème normal. Taux de 30 % libératoire : Rémunérations versées au personnel occasionnel Le taux de 30 % libératoire doit être utilisé pour les rémunérations, les indemnités occasionnelles ou non prévues à l’article 58-C, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur (Personnel occasionnel). |
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| Écrit par Support Technique NSE. Date : 23-12-2018 | Logiciel de gestion commerciale, Télédéclaration, Etat des ventes par client |
 Logiciel de gestion commerciale : Télédéclaration de l'état des ventes par client Télédéclaration de l'état des ventes par client La loi de finances 2018 a instaurée l'obligation de joindre à la déclaration du résultat fiscal un état des ventes par client. Cette obligation ne concerne que les ventes réalisées avec des clients professionnels exerçant une activité soumise à la taxe professionnelle au Maroc. L'état des ventes par client doit indiquer les données ci-dessous détaillées par client professionel : - Nom du client
- Identifiant fiscal du client
- ICE du client
- Facturation de l’exercice : Montant HT
- Facturation de l’exercice : Montant TTC
- Avoirs accordés hors factures de l’exercice : Montant HT
- Avoirs accordés hors factures de l’exercice : Montant TTC
- Avoirs accordés hors factures des exercices antérieurs : Montant HT
- Avoirs accordés hors factures des exercices antérieurs : Montant TTC
- Encaissements sur facturation de l’exercice et des exercices antérieurs : Montant HT
- Avances perçues au titre de l’exercice : Montant HT
- Avances perçues au titre de l’exercice : Montant TTC
Cette disposition est applicable aux opérations réalisées au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Logiciel de gestion commerciale : Télédéclaration de l'état des ventes par client La télédéclaration de l'état annuel des ventes par client sous format EDI-XML est obligatoire à partir de l'exercice fiscal 2019. Pour répondre à cette obligation fiscale, nous avons intégré au logiciel de gestion commerciale TIJARA le module de télédéclaration de l'état des ventes par client. |
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Logiciel de gestion commerciale TIJARA : Télédéclaration de l'état des ventes par client
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