 Télédéclaration Liasses Fiscales Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Adhésion au service de télédéclaration fiscalePour effectuer leurs télédéclarations fiscales, les entreprises doivent adhérer au téléservice Simpl (Services des IMPôts en Ligne). Pour cela, elles doivent déposer leur dossier d'adhésion auprès de la Direction Régionale des Impôts. Pour le télépaiement des cotisations fiscales, le dossier devra comporter l'autorisation de prélèvement bancaire dûment visée par une Banque partenaire. La DGI procédera ensuite à la création des comptes d'adhérent au niveau du service Simpl et à la délivrance des certificats électroniques à l'adhérent. Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Souscrire à la télédéclaration de la liasse fiscalePour procéder à la télédéclaration de votre liasse fiscale, vous devez remplir un dossier d'adhésion auprès de la Direction Régionale des Impôts. Le dossier d'adhésion au service Simpl-IS est constitué de trois formulaires : - Formulaire de demande d'adhésion au service de télédéclaration et télépaiement (Formulaire Modèle : ADC920F/09I)
- Formulaire d'autorisation de prélèvement (Formulaire Modèle : ADC940F/09I)
- Formulaire de demande de création d'un utilisateur (Formulaire Modèle : ADC930F/09I)
Ces formulaires sont à imprimer et à envoyer au service des impôts. Ensuite, il faut demander un certificat électronique à Barid al Maghrib. Ce certificat est obligatoire pour vous authentifer au service web SIMPL (Simpl-IS, Simpl-IR et Simpl-TVA). Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Souscrire aux autres télédéclarations TVA et IRLa souscription et l'adhésion au service Simpl-IS, vous donne automatiquement accès à tous les autres services. A savoir : - Le service Simpl-TVA de télédéclaration de la TVA
- et le servicde Simpl-IR de télédéclaration du Revenu global annuel
Il faut noter que le service Simpl-IS offre deux modes de télédéclaration : - Le mode EFI : le mode EFI signifie que vous allez directement remplir vos obligations sur le site des impôts. Pour ce faire, ce sont des formulaires sur des pages web qu'il faut remplir manuellement après avoir préparé vos télédéclarations sur un support autre support (papier par exemple). Ce mode est fortement déconseillé vu la perte de temps qu'il engendre et les problèmes de connectivité avec le site Simpl-IS lors des fortes affluences.
- Le mode EDI : le mode EDI (Echange de Données Informatisé) signifie que vous allez préparer un fichier XML selon le cahier des charges de la DGI que vous allez déposer sur le site Simpl-IS. Ce fichier est pratiquement impossible à faire manuellement et nécessite donc un module conçu pour cette fonctionalité. Veuillez consulter les pages suivantes pour plus d'informations :
- Module de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR : Module de télédéclaration des liasses fiscales
- Module de télédéclaration de la TVA du logiciel de comptabilité KHABIR : Module de télédéclaration de la TVA
- Module de télédéclaration des traitements et salaires du logiciel de paie OJRA : Module de télédéclaration des traitements et salaires
Après dépôt et instruction du dossier, la DGI vous communique vos codes d’accès. Ces codes d'accès vous permettront de créer votre compte d'adhésion au service Simpl-IS sur le site web de la DGI. Vous pourrez ensuite vous connecter, déclarer et payer vos obligations fiscales sur le site Simpl-IS.
Pour plus d'informations, visitez le site de la Direction Générale des Impôts : http://www.tax.gov.ma/ |