Télédéclarations Fiscales Maroc

Télédéclarations fiscales

• Simpl-IS : pour la télédéclration des liasses fiscales
• Simpl-TVA : pour la télédéclaration de la TVA
• Simpl-IR : pour la télédéclaration des traitements et salaires

Télédéclarations Fiscales : Les obligations pour les entreprises

Si vous allez utiliser pour la première fois les services SIMPL pour vos télédéclarations fiscales, il est grand temps pour vous de s’équiper de logiciels capables de vous aider à accomplir cette tâche.

Les services SIMPL de la DGI est une solution web que les entreprises doivent utiliser pour télédéclarer les liasses fiscales, télédéclarer la TVA et télédéclarer l’état annuel des traitements et salaires. Cette solution web propose deux modes :

• Un mode EFI : pour la saisie directe des déclarations sur le site de la DGI;
• Un mode EDI : pour transférer un fichier formaté en XML compatible avec le cahier des charges spécifié par la DGI.

Si vous n’êtes pas équipé de logiciels capables de générer les fichiers XML des télédéclarations fiscales, vous pouvez toujours utiliser le mode EFI. Sachez comme même que nous vous déconseillons fortement d’utiliser le mode EFI pour deux raisons principales :

• Perte de temps : faire une télédéclaration fiscale en mode EFI va vous faire perdre énormément de temps et dans la saisie et dans le contrôle;
• Problème de saturation du serveur de la DGI : dans les moments de forte affluence le serveur de la DGI peut bloquer et vous faire perdre les données saisies et non sauvegardées. Parfois même le serveur est complétement hors ligne et inaccessible.

Les modules de télédéclarations fiscales : Etat du marché

Sur le marché, des éditeurs de logiciels peuvent vous proposer des modules séparés pour faire vos télédéclarations fiscales et les prix varient du simple au quintuple. Il y en a même qui vendent ces services en ligne. Ce que vous devez savoir, c’est que ces modules séparés même s’ils sont efficaces, ils ne constituent malheureusement pas la solution la plus optimale.

Télédéclarations fiscales Maroc

Adhésion aux services de télédéclaration et de télépaiement des impôts SIMPL

Conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code Général des Impôts, toutes les entreprises doivent procéder à la télédéclaration et le télépaiement de leurs impôts.

Alors, si vous avez une entreprise soumise à l'IS ou l'IR selon le régime du résultat net réel, vous devez déposer auprès de la DGI un dossier d'adhésion aux services SIMPL (Simpl-IS, Simpl-TVA et Simpl-IR) afin de procéder aux télédéclarations et télépaiements de l'impôt sur les sociétés (IS), de l'impôt sur le revenu (IR), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'autres déclarations fiscales.

Procédure d'adhésion aux services de télédéclaration et de télépaiement des impôts SIMPL

Pour adhérer aux services SIMPL, il faut télécharger et remplir les formulaires d'adhésion ci-dessous à partir du portail de la DGI :

• Le formulaire modèle ADC920F/15I : formulaire relatif à la demande d'adhésion à la télédéclaration et au télépaiement;
• Le formulaire modèle ADC930F/15I : formulaire relatif à la demande de création d'un utilisateur;
• Le formulaire modèle ADC940F/15I : formulaire relatif à l'autorisation de prélèvement bancaire (en 2 exemplaires originaux).

Une fois les formulaires remplis, signés et cachetés, il faut les déposer à la direction régionale de votre siège social.