Nos Articles

LOGICIEL GESTION COMMERCIALE, LOGICIEL DE COMPTABILIT�, LOGICIEL DE PAIE

T�l�d�claration Liasse Fiscale 2015 : Comment t�l�d�clarer les liasses fiscales ?

�crit par Support Technique NSE. Date : 29-12-2015

T�l�d�claration Liasse Fiscale, Comment t�l�d�clarer les liasses fiscales

T�l�d�claration Liasses Fiscales

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Adhésion au service de télédéclaration fiscale

Pour effectuer leurs télédéclarations fiscales, les entreprises doivent adhérer au téléservice Simpl (Services des IMPôts en Ligne). Pour cela, elles doivent déposer leur dossier d'adhésion auprès de la Direction Régionale des Impôts.

Pour le télépaiement des cotisations fiscales, le dossier devra comporter l'autorisation de prélèvement bancaire dûment visée par une Banque partenaire. La DGI procédera ensuite à la création des comptes d'adhérent au niveau du service Simpl et à la délivrance des certificats électroniques à l'adhérent.

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Souscrire à la télédéclaration de la liasse fiscale

Pour procéder à la télédéclaration de votre liasse fiscale, vous devez remplir un dossier d'adhésion auprès de la Direction Régionale des Impôts. Le dossier d'adhésion au service Simpl-IS est constitué de trois formulaires :

Formulaire de demande d'adhésion au service de télédéclaration et télépaiement (Formulaire Modèle : ADC920F/09I)
Formulaire d'autorisation de prélèvement (Formulaire Modèle : ADC940F/09I)
Formulaire de demande de création d'un utilisateur (Formulaire Modèle : ADC930F/09I)

Ces formulaires sont à imprimer et à envoyer au service des impôts.

Ensuite, il faut demander un certificat électronique à Barid al Maghrib. Ce certificat est obligatoire pour vous authentifer au service web SIMPL (Simpl-IS, Simpl-IR et Simpl-TVA).

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Souscrire aux autres télédéclarations TVA et IR

La souscription et l'adhésion au service Simpl-IS, vous donne automatiquement accès à tous les autres services. A savoir :

Le service Simpl-TVA de télédéclaration de la TVA
et le servicde Simpl-IR de télédéclaration du Revenu global annuel

Il faut noter que le service Simpl-IS offre deux modes de télédéclaration :

Le mode EFI : le mode EFI signifie que vous allez directement remplir vos obligations sur le site des impôts. Pour ce faire, ce sont des formulaires sur des pages web qu'il faut remplir manuellement après avoir préparé vos télédéclarations sur un support autre support (papier par exemple). Ce mode est fortement déconseillé vu la perte de temps qu'il engendre et les problèmes de connectivité avec le site Simpl-IS lors des fortes affluences.
Le mode EDI : le mode EDI (Echange de Données Informatisé) signifie que vous allez préparer un fichier XML selon le cahier des charges de la DGI que vous allez déposer sur le site Simpl-IS. Ce fichier est pratiquement impossible à faire manuellement et nécessite donc un module conçu pour cette fonctionalité. Veuillez consulter les pages suivantes pour plus d'informations :

Module de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR : Module de télédéclaration des liasses fiscales
Module de télédéclaration de la TVA du logiciel de comptabilité KHABIR : Module de télédéclaration de la TVA
Module de télédéclaration des traitements et salaires du logiciel de paie OJRA : Module de télédéclaration des traitements et salaires

Après dépôt et instruction du dossier, la DGI vous communique vos codes d’accès. Ces codes d'accès vous permettront de créer votre compte d'adhésion au service Simpl-IS sur le site web de la DGI. Vous pourrez ensuite vous connecter, déclarer et payer vos obligations fiscales sur le site Simpl-IS.

Pour plus d'informations, visitez le site de la Direction Générale des Impôts : http://www.tax.gov.ma/

Lire la suite de : T�l�d�claration Liasse Fiscale 2015 : Comment t�l�d�clarer les liasses fiscales ?

T�l�d�claration Liasse Fiscale 2015 : Qui doit t�l�d�clarer ?

�crit par Support Technique NSE. Date : 23-12-2015

T�l�d�claration liasse fiscale 2015, NSE, Maroc

T�l�d�claration Liasse Fiscale

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015

Les procédures de télédéclarations fiscales se généralisent progressivement. En fonction de votre régime fiscal et de votre chiffre d’affaires, la Direction Générale des impôts exige de remplacer l'envoi de vos liasses fiscales sous forme papier par la télédéclaration éléctronique sous format EDI.

Pour gérer les télédéclarations fiscales, la Direction Générale des Impôts a mis en place un service électronique appelé "SIMPL" (Services des IMPôts en Ligne). Ce service électronique est une appilication Web intégrant les fonctionnalités suivantes :

Simpl-IS pour la télédéclaration et le télépaiement de l'impôt sur les sociétés;
Simpl-IR pour la télédéclaration du Revenu global annuel ;
Simpl-TVA pour la télédéclaration et le télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Obligation de Télédéclaration

La télédéclaration des liasses fiscales pour l'année 2015 (télédéclaration en mode EDI) est obligatoire pour les entreprises suivantes :

Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 10 Million MAD HT
Certaines professions libérales réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1 Million MAD HT

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Télédéclaration fiscale 2015 date limite

Afin de télédéclarer la liasse fiscale pour les exercices clos au 31/12/2015, vous avez jusqu'au 31 mars 2016 à minuit. En effet, la télédéclaration fiscale répond aux même règles juridiques que celle déposée en format papier.

En l'absence de télédéclaration fiscale ou quand la télédéclaration est déposée en retard, après les dates-limites, les mêmes sanctions et pénalités décrites dans le Code Général des Impôts sont appliquées.

Lire la suite de : T�l�d�claration Liasse Fiscale 2015 : Qui doit t�l�d�clarer ?

Module EDI de t�l�d�claration de la TVA du logiciel de comptabilit� KHABIR

�crit par Support Technique NSE. Date : 30-11-2015

T�l�d�claration TVA, Teledeclaration TVA, EDI TVA, Maroc

Module EDI de télédéclaration de la TVA du logiciel de comptabilité KHABIR

EDI Télédéclaration de la TVA : SIMPL-TVA

La télédéclaration de la TVA en mode EDI du téléservice SIMPL-TVA est devenu obligatoire depuis le 1er octobre 2015. Cette nouvelle procédure concerne les entreprises qui sont assujeties à la télédéclaration des liasses fiscales.
Afin de compléter son offre logiciel, NSE a développé le module de télédéclartion de la TVA. Ce module est intégré au logiciel de comptabilité KHABIR. Désormais, le logiciel de comptabilité KHABIR intègre en natif les modules de télédéclaration suivants :

Module EDI de Télédéclaration des liasses fiscales : http://www.nse-ma.com/edi-teledeclaration-liasses-fiscales-simpl-is.html
Module EDI de Télédéclaration de la TVA

T�l�d�claration TVA Maroc

Fonctionnement du module EDI de télédéclaration de la TVA du logiciel de comptabilité KHABIR

Le module EDI de télédéclaration de la TVA du logiciel de comptabilité KHABIR intègre les spécifications du Service Simpl-TVA de la Direction Générale des Impôts. Ces spécifications détaillent la structure du fichier XML à générer et qui doit contenir le relevé des déductions de la TVA.

Le fonctionnement du module EDI de télédéclaration de la TVA du logiciel de comptabilité KHABIR est très simple. Pour effectuer la télédeclaration de la TVA, l'utilisateur effectue les tâches suivantes :

Saisir le tableau des déductions sous Format Excel dans un fichier formaté livré en complément avec le logiciel de comptabilité KHABIR,
Génération du fichier de la télédéclaration de la TVA sous Format EDI / XML : Procédure automatique intégrée dans le logiciel de comptabilité KHABIR
Télédéclaration de la TVA sous Format EDI / XML : Connexion au service Simpl-TVA et téléchargement du fichier EDI / XML

Lire la suite de : Module EDI de t�l�d�claration de la TVA du logiciel de comptabilit� KHABIR

Suite...