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Fiscalité Marocaine : Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

Écrit par Support Technique NSE. Date : 19-03-2014ADC050F-07E, Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, Fiscalité Marocaine

Fiscalité : Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

Les contribuables qui versent, mettent à la disposition ou inscrivent en compte des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et bénéfices des établissements des sociétés non résidentes visés à l’article 13 du CGI, doivent adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre, contre récépissé, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur siège social, de leur principal établissement au Maroc avant le 1er avril de chaque année, la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés.

 

La déclaration des produits susvisés doît être établie d'après l'imprimé-modèle (ADC050F-07E) établi par l'administration. La déclaration ADC050F-07E comporte :

 

  1. l'identité de la partie versante
  2. la raison sociale et l'adresse de l'organisme financier intervenant dans le paiement
  3. l'identité de la société non résidente ayant exécuté les travaux ou les services au titre desquels l'impôt est dû
  4. les éléments chiffrés de l'imposition
  5. les mois au cours desquels la retenue à la source, l'adresse et l'activité de la société débitrice, le montant global distribué par ladite société, ainsi que le montant de l'impôt correspondant.
  6. A cette déclaration, doit être jointe l'attestation de propriété de titres.

 

Pour télécharger le formulaire ADC050F-07E, cliquez-ici : Formulaire ADC050F-07E - Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés.

 


 

Comptabilité Marocaine : comptabilisation des amortissements

Écrit par Support Technique NSE. Date : 05-03-2014comptabilisation des amortissements, Dotation aux amortissements

Comptabilité Marocaine : comptabilisation des amortissements

Comptabilisation des amortissements

L'amortissement est la constatation comptable de l'amoindrissement de la valeur d'une immobilisation (Elément d'actif) sur sa durée probable de vie. Chaque année, il faut faire apparaître dans les écritures comptables des charges correspondant à l'usure des immobilisations corporelles ou incorporelles.
Généralement, on enregistre en fin d'exercice des dotations aux amortissements, calculées en fonction de la valeur et de la durée de vie des immobilisations. Dans le cas des clôtures périodiques, les dotations sont comptabilisées mensuellement.  

Comptabilisation des amortissements - Calcul des amortissements

On distingue plusieurs modes d'amortissement. Le plus simple consiste à répartir uniformément le coût d'achat de l'immobilisation en fonction des années d'utilisation : il s'agit de l'amortissement linéaire. Cette durée d'utilisation ne doit pas être trop éloignée des durées d'usage que l'administration fiscale indique dans son barème d'amortissement par nature d'immobilisations.

Un tableau d'amortissement (ou plan d'amortissement) sera établi pour chaque immobilisation, il permettra de :

  • présenter le montant de la charge d'amortissement à déduire chaque année : c'est la dotation aux amortissements,
  • connaître la valeur nette de l'immobilisation après amortissements. C'est la valeur résiduelle = valeur d'achat - cumul des dotations aux amortissements.


 

Logiciel de comptabilité marocaine KHABIR V. 2014 : Nouveautés

Écrit par Support Technique NSE. Date : 02-02-2014Logiciel de comptabilité, Comptabilité marocaine, Compta maroc, Logiciel gestion comptabilité, Logiciel de comptabilité marocaine, Logiciel compta maroc

Logiciel de comptabilité marocaine KHABIR V. 2014 : Nouveautés

Le logiciel de comptabilité KHABIR est un logiciel de comptabilité générale, auxiliaire et analytique. Le logiciel de comptabilité KHABIR est convivial et vous offre tous les outils dont vous avez besoin pour gérer votre comptabilité, rationaliser vos opérations et manager plus efficacement votre entreprise.

 

La version 2014 du logiciel de comptabilité KHABIR se caractérise par l'intégration en natif du module EDI de télédéclaration des liasses fiscales sous format XML. Nous avons veillé à ce que la génération du fichier EDI soit simple, rapide et facilement accessible.

 

En plus de l'intégration du module de télédéclaration des liasses fiscales sous format XML, la version 2014 du logiciel de comptabilité KHABIR intègre les nouveautés ci-dessous :

  • La création de modèle de saisie 
  • L'intégration d'un plan de reporting
  • Consultation instantanée des écritures comptables des exercices précédents
  • Importation automatique des données de Sage 100 (nécessite une licence ODBC)
  • Amélioration des états analytiques et des états de reporting
  • Un Serveur OLE (KhabirOLE) pour l'interface avec Microsoft Excel : Personnalisez vos états de reporting avec la plateforme KhabirOLE
  • Plateforme web : Une interface web pour la collaboration expert/clients,  siège/succursales ou télétravailleurs.

 


 
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