Taxe professionnelle Maroc : Taux et calcul de la taxe professionnelle

Taxe professionnelle Maroc : Taux et calcul de la taxe professionnelle

�crit par Support Technique NSE. Date : 09-02-2018

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Taxe professionnelle Maroc : Taux et calcul de la taxe professionnelle

Le calcul de la taxe professionnelle se fait en appliquant le taux correspondant au classement dans le tableau de la taxe professionnelle de l'activité à la valeur locatif arrêtée.

Taxe professionnelle : Taux de la taxe professionnelle par classe

La valeur de taxe professionnelle est obtenue en appliquant à la valeur locative les taux prévus à cet effet. Ces derniers se présentent, en fonction des classes de la taxe professionnelle comme suit :

Classes	Taux taxe professionnelle
Classe 3 - C3	10 %
Classe 2 - C2	20 %
Classe 1 - C1	30 %

Pour chaque établissement, la valeur de la taxe professionnelle à acquitter ne peut être inférieur aux tarifs ci-après :

Classes	Communes urbaines	Communes rurales
Classe 3 - C3	300 MAD	100 MAD
Classe 2 - C2	600 MAD	200 MAD
Classe 1 - C1	1200 MAD	400 MAD

De même, les cotes dont le montant est inférieur à 100 DH ne sont pas émises.

Taxe professionnelle : Calcul de la taxe professionnelle

La valeur de la taxe professionnelle est égale au produit de la valeur locative par les taux d'imposition.

Plusieurs situations peuvent être envisagées :

Une seule profession exercée dans un local unique : Il est dû une seule taxe professionnelle conformément au classement de la profession par application du taux approprié à la valeur locative.
Professions exercées dans un même local par plusieurs personnes : Lorsque plusieurs personnes exercent des professions dans un même local, la taxe professionnelle est établie pour chaque contribuable au prorata de la valeur locative correspondant à la partie occupée dudit local.
Plusieurs professions exercées par une même personne dans des locaux différents : Dans pareil cas, il est dû autant de taxe professionnelle que de professions.
Plusieurs professions exercées dans un même local : Le contribuable qui exerce plusieurs activités professionnelles dans un même local est imposable d’après la classe de l’activité principale.