Taxe professionnelle : Taux de la taxe professionnelle

Taxe professionnelle : Taux de la taxe professionnelle

Taux de la taxe professionnelle

Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit :

• Classe 3 : 10%;
• Classe 2 : 20%;
• Classe 1 : 30%.

Taux de la taxe professionnelle : Activités figurant dans la classe 3

Sont soumis au taux de 10%, les activités figurant dans la case correspondant à la classe 3 qui regroupe entre autres les activités suivantes :

• Marchand en détail d’aliments composés, ou autre produits pour l’alimentation des animaux;
• Fabricant ou réparateur d’appareillages électrique;
• Loueur d’appartements meublés, ...

Taux de la taxe professionnelle : Activités figurant dans la classe 2

Sont soumis au taux de 20%, les activités figurant dans la classe 2 qui regroupe à titre d’exemple:

• le tenant de magasin d’alimentation générale;
• l’architecte qui travaille seul;
• le tenant d’agence de voyage employant 1 à 5 personnes.

Taux de la taxe professionnelle : Activités figurant dans la classe 1

Sont soumis taux de 30%, les activités figurant dans la classe 1. Cette dernière regroupe notamment les activités de :

• Marchand de voitures en gros;
• Exploitant de clinique d’accouchements;
• Tenant un laboratoire d’analyses médicales, chimiques ou industrielles.

Taxe professionnelle : La valeur minimale à payer

Le droit minimum de la taxe professionnelle ne peut être inférieur aux montants ci-après :