Télédéclaration fiscale : Calendrier de l'extention de la télédéclaration

Télédéclaration fiscale : Calendrier de l'extention de la télédéclaration

Télédéclaration fiscale

A partir de janvier 2016, la télédéclaration fiscale concernera aussi bien les personnes morales que les personnes physiques. La loi de finances 2015 prévoit pour les professions libérales l’obligation de télédéclarer et de payer les impôts via internet.

Un décret vient d'être publié au Bulletin Officiel précisant les professions libérales concernées par cette obliogation. Parmi les professions concernées, il y a :  les architectes, les notaires, les experts-comptables, les comptables agréés, les avocats, les conseillers juridiques et fiscaux.

Pour les personnes morales ayant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de dirhams HT, la télédéclaration fiscale a été obligatoire à partir de janvier 2010 (concernant l'exercice fiscal de 2009).

Pour les personnes morales ayant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions de dirhams HT, la télédéclaration fiscale a été obligatoire à partir de janvier 2011 (concernant l'exercice fiscal de 2010). 

Pour les professions libérales réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1 million de dirhams HT, la télédéclaration est obligatoires à partir de janvier 2016 (exercice fiscal de 2015).

Calendrier de l'extention de la télédéclaration fiscale

A partir de janvier 2017, la majorité des contribuables seront concernés par la télédeclaration fiscale obligatoire puisque le seuil du chiffre d'affaires sera de 3 millions de dirhams.
 

Logiciels pour les télédéclarations fiscales et sociales

Pour aider  les entreprises à faire leurs télédéclarations fiscales et sociales de manière simple, rapide et sécurisée, nous avons développé des modules intégrés à nos logiciels de gestion.

• Logiciel de comptabilité et télédéclaration fiscale :
         logiciel de comptabilité KHABIR


• Logiciel de paie et télédéclaration fiscale :
         logiciel de paie OJRA


• Logiciel de paie et télédéclaration sociale :
         logiciel de paie OJRA

Modules pour les télédéclarations fiscales et sociales

Nos modules de télédéclarations fiscales et sociales sont des solutions d'échange de données Informatique (EDI) sous format XML pour l'administration fiscale ou text pour la CNSS.

• Comptabilité - Télédéclaration des liasses fiscales Simpl-IS :
         EDI - Télédéclaration des liasses fiscales : Simpl-IS


• Paie - Télédéclaration des traitements et salaires Simpl-IR :
         EDI - Télédéclaration des traitements et salaires : Simpl-IR


• Paie - Télédéclaration sociales DAMANCOM :
         Télédéclaration bordereaux des salaires à la CNSS : DAMANCOM