Logiciel de gestion paie OJRA V. 2013.1 : Paramétrage du Calcul de la contribution sociale de solidarité
Mots clés : Logiciel de paie, Contribution sociale de solidarité, calcul de la contribution sociale de solidarité, traitement des revenus salariaux, Formulaire de déclaration de la cotisation sociale de solidarité, calcul de la contribution sociale de solidarité maroc, Contribution sociale de solidarité sur les revenus salariaux au maroc.
Cet article est un guide de paramétrage du logiciel de paie OJRA pour le calcul de la contribution sociale de solidarité sur les revenus salariaux selon la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgetaire 2013.
Remarque : Le logiciel de gestion de paie OJRA effectue une régularisation mensuelle de la cotisation à la contribution sociale de solidarité. La valeur calculée peut être négative si les prélevements effectués dans les mois précédents étaient élevés.
1. Vérification de la version du logiciel de gestion de paie OJRA
Pour vérifier la version du logiciel de gestion de paie OJRA installée sur votre ordinateur (PC Client ou Serveur), suivez la procédure ci-dessous :
- Exécutez le logiciel de gestion de paie OJRA
- Dans la fenêtre affichée, sélectionnez votre dossier pour vous authentifier
- Dans la fenêtre d'authentification, vérifier la version affichée (voir image ci-dessous)
- Si votre version du logiciel de paie OJRA est inférieure à 13.1.5, veuillez télécharger la dernière version du logiciel de gestion de paie OJRA en consultant le centre de téléchargement.
- Pour télécharger la mise à jour du logiciel de gestion de paie OJRA, visitez : le centre de téléchargement du logiciel de gestion de paie OJRA
2. Installer la mise à jour du logiciel de gestion de paie OJRA
Pour lancer la mise à jour du logiciel de gestion de paie OJRA, veuillez suivre la procédure ci-dessous :
- Si vous avez ouvert le logiciel de gestion de paie OJRA, quittez le;
- Exécutez le logiciel de paie OJRA,
- Dans la fenêtre affichée, cliquez sur le menu "Utilitaires" et sélectionnez l'option "Mettre à Jour"
Si vous avez des difficultés à installer la mise à jour du logiciel de gestion de paie OJRA, contactez notre service technique pour vous assister.
3. Paramétrage de la table des seuils et taux de cotisations à la contribution sociale de solidarité
Après vérification et installation de la dernière version du logiciel de gestion de paie OJRA, suivez la procédure ci-dessous pour paramétrer la table des seuils et taux de cotisations à la contribution sociale de solidarité :
- Exécutez le logiciel de gestion de paie OJRA
- Sélectionnez votre dossier de paie 2013 et authentifiez-vous
- Après authentification,sélectionnez le menu "Fichier", choisissez l'option "Paramètres de paie", puis sélectionnez "Contribution sociale de solidarité"
- La fenêtre ci-dessous est alors affichée
- Si la table des seuils et taux de cotisations à la contribution sociale de solidarité est vide, cliquez sur le bouton "Installer les tranches de cotisation"
- Vérifiez les valeurs affichées, puis cliquez sur le bouton "Quitter"
4. Impression des retenues à la source de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus
Le logiciel de gestion de paie OJRA dispose de deux états concernant les retenues à la source de la contribution sociale de de solidarité :
- Un état détaillé des retenues de la contribution sociale de solidarité : cet état présente une liste détaillée par salarié avec la base mensuelle moyenne sur laquelle le logiciel de gestion de paie OJRA a calculé la contribution sociale de solidarité, le taux de cotisation à la contribution sociale de solidarité appliqué, et la valeur de la contribution sociale de solidarité calculée. Le logiciel de gestion de paie OJRA effectue une régularisation mensuelle de la cotisation à la contribution sociale de solidarité. La valeur calculée peut être négative si les prélevements effectués dans les mois précédents étaient élevés.
- L'autre état disponible est le "bordereau - avis de versement" de la contribution sociale de solidarité modèle n° RSC090F-13I
Ces états sont disponibles dans le menu "Edition", option "Déclaration impôts".
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