Téléchargement formulaires fiscaux : ADC040F-13E Déclaration des traitements et salaires
Catégorie : Impôt sur le Revenu - Déclaration des traitements et salaires - Annexe à la déclaration des traitements et salaires
Cette déclaration doit être souscrite par les employeurs privés domiciliés ou établis au Maroc et les administrations et autres personnes morales de droit public. Elle doit-elle être déposée avant le 1er mars de l’année qui suit celle au titre de laquelle les revenus précités ont été payés.
Le fichier ci-dessous contient les modèles suivants :
- Modèle ADC040F-13E : ETAT CONCERNANT LE PERSONNEL PERMANENT
- Modèle ADC041F-13E : ETAT CONCERNANT LES REMUNERATIONS ET INDEMNITES OCCASIONNELLES
- Modèle ADC042F-13E : LISTE DES STAGIAIRES
- Modèle ADC043F-13E : ETAT CONCERNANT LES BENEFICIAIRES D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS OU DE DISTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES
- Modèle ADC044F-13E : ETAT CONCERNANT LES BENEFICIAIRES D’ABONDEMENT DANS LE CADRE D’UN PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE
- Modèle ADC040F-13E : ETAT RECAPITULATIF DES TRAITEMENTS ET SALAIRES
- Modèle ADC045F-13E : RECEPISSE DE DEPOT DE LA DECLARATION MODELE ADC040F-13E
Pour télécharger le formulaire, cliquez-ici : Formulaire ADC 040F-13E - Déclaration des traitements et salaires.
Voir aussi :
- Module EDI de télédéclaration des traitements et salaires du logiciel de paie OJRA
- EDI Maroc - Télédéclaration des traitements et salaires : Simpl-IR
