Écrit par Support Technique NSE. Date : 08-02-2018
Taxe professionnelle, Taxe professionnelle Maroc, Eléments constitutifs de la taxe professionnelle
Taxe professionnelle Maroc : Eléments constitutifs de la taxe professionnelle
La Taxe professionnelle est déterminée en fonction d'une estimation de la rentabilité de la profession exercée et en fonction des principaux signes extérieurs (indices).
La La Taxe professionnelle est établie sur la valeur locative des magasins, boutiques, usines, ateliers, lieu de dépôt et tous les locaux et emplacements servant à l’exercice de la profession imposable.
Taxe professionnelle : Eléments à retenir pour le calcul de la taxe professionnelle
Les éléments de l'actif immobilisé à prendre en considération pour le calcul de la taxe professionnelle sont :
- Les bâtiments et terrains;
- Les agencements et aménagements;
- Le matériel informatique;
- Les installations techniques;
- Les machines et moyens de production des établissements industriels.
Taxe Professionnelle : Détermination de la base de la taxe professionnelle
La base imposable à la taxe professionnelle consiste en la valeur locative.
La valeur locative imposable à la taxe professionnelle est la valeur locative annuelle, brut, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, chantiers, lieux de dépôts, et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles imposables.
Le caractère normal et actuel de la valeur locative signifie que le loyer doit être réel ou actuel.
Taxe Professionnelle : Méthodes d'évaluation de la valeur locative
On distingue trois méthodes d’évaluation de la valeur locative :
- Evaluation par voie de baux et actes de location : cette méthode est utilisée lorsque les baux et actes de location sont normaux.
- Evaluation par comparaison : l'évaluation par comparaison, dite aussi actualisation, est applicable aux locaux occupés par leurs propriétaires ou bien dans le cas de loyer anormale, ancien, non régulier, etc.
- Evaluation par appréciation directe : pour les usines, les établissements industriels ou de prestation de services la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail.